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Textes officiels - Page 753
Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
L'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la ...
Le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement modifié
Un arrêté modifie les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.
La liste des pièces justificatives d’identité précisée
Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : Carte nationale d'identité ; Passeport ; Carte d'identité d'élu local avec photographie ...
Composition du Conseil national de lutte contre l’exclusion
Dans le cadre d'une expérimentation qui arrive à son terme à la fin de l'année 2013, le CNLE associe à ses travaux des personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion.Le décret pérennise l'existence de ce nouveau collège et propose quelques modifications de sa composition actuelle, tirant les enseignements de ce cinquième mandat.Il ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un examen professionnel par avancement de grade au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Financement du centre de gestion de la Petite couronne
Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France à 0,23 € par habitant pour les communes et 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement, et par voie de promotion interne au grade d'assistant ...
Création d’un dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
Un décret est relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a prévu la mise en place, par l'Etat, d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, financé par un fonds public ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade, et d’ un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe, par le centre de gestion du ...
