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Textes officiels - Page 737
Accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente
Un arrêté détaille les dispositions spécifiques prévues dans le décret relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, modifiant les articles R. 111-18-2 et R. 111-18-6 du code de la construction et de l'habitation.
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Un arrêté modifie de l'arrêté du 1er août 2006 pour prendre en compte la spécificité des dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière faisant l'objet de l'arrêté fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou ...
Indemnités pour les membres et les rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
En application de l'article 8 du décret du 23 décembre 2013 susvisé, les membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique perçoivent, pour chaque réunion à laquelle ils participent, une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 250 euros dans la limite d'un plafond annuel de 7 500 euros.
Sdis : utilisation du système d’alerte et d’information des populations
Un arrêté est relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Rédacteur principal de 1ère classe par avancement de grade – Aisne
Un arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne modifie l'arrêté du 4 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne.
Expérimentation d’un décompteur de temps d’attente piéton au droit d’une traversée piétonne
L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'un décompteur de temps d'attente piéton est autorisée pour une durée maximale de deux ans sur le territoire de la commune de Strasbourg.Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation ...
Désignations de 5 sites Natura 2000
Par cinq arrêtés du 17 février 2014, sont désignés sites Natura 2000 : L'est des montagnes Noires » ; Les têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères ; la vallée de l'Auln ; la forêt de Huelgoat , et la rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre.
Recrutement d’attachés territoriaux – Centre de gestion du Rhône
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 12 février 2014, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2014 dans quatre spécialités : Administration ...
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : éléments de calcul
Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule de calcul de la Gipa (article 3 décret du 6 juin 2008 susvisé) sont les suivants : taux de l'inflation : + 6,3 % ; valeur moyenne du point en ...
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : règlement
Est publié le règlement général de la haute autorité pour la transparence de la vie publique : déontologie des membres, agents et rapporteurs ; tenue des séances ; agrément des associations, correspondance et saisine ; fonctionnement interne ; procédures applicables aux déclarations de situation patrimoniale, d’intérêts et ...
