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Coopération transfrontalière

Groupements eurorégionaux de coopération

Publié le 06/06/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret porte publication du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009.

 

 

 

 

Références

Décret n° 2014-582 du 3 juin 2014, JO du 6 juin.

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