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Textes officiels - Page 727
Modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses
Un arrêté modifie l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du ...
Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale.
Bassins maritimes outre-mer – Conseils maritimes ultramarins et documents stratégiques
La stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des documents stratégiques de bassin maritime.
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations pour 2014
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2014 sont fixées.
Programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale
La liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2014 est complétée.
Statistiques – Comité du secret
En application de l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales, modifié par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'accès des tiers à des fins de recherche scientifique, aux informations recueillies à l'occasion des opérations de détermination de l'assiette, de contrôle, de ...
Fouille des détenus
Un décret modifie les dispositions des articles R. 57-6-24, R. 57-7-5 et R. 57-7-79 du code de procédure pénale afin de permettre aux chefs d'établissements pénitentiaires de déléguer leur signature aux fonctionnaires de catégorie A et aux majors et premiers surveillants placés sous leur autorité.
Violence contre les Femmes – Convention du conseil de l’Europe
Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul, le 11 mai 2011.
Dotation générale de décentralisation des départements
Une circulaire précise les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation pour les départements pour 2014.
Rythmes scolaires – Organisation
Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014. Elle concerne les conditions d’expérimentation, le traitement de leur demande, leur pilotage et leur évaluation , et ...
