Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club Éducation et vie scolaire

EDUCATION

Coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics

Publié le 17/07/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l’Education nationale ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 30 jours

J’en profite

Références

Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014, JO du 17 juillet.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Éducation et vie scolaire

Nos services

Prépa concours

CAP

Inspecteur de la consommation et de la répression des fraudes – janvier 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Contrôleur des douanes spécialité traitement automatisé de l’information – programmeur – février 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien territorial – Corse, avril 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
01Sep

100% digital , live et replay

Journée d'étude numérique éducatif

Information & inscription

29Sep

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Information & inscription

30Sep

Paris

INNOVA’TER – Le forum de l’innovation territoriale

Information & inscription

Formations

Gazette
29Nov

Gestion des activités scolaires et périscolaires (1 jours)

Information & inscription

09Déc

Engager un projet de maison de santé pluriprofessionnelle (1 jours)

Information & inscription

10Déc

Prévenir et traiter l’habitat indigne (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics

Votre e-mail ne sera pas publié

club-education-et-vie-scolaire

Club Éducation et Vie Scolaire :Le site des acteurs de la vie scolaire

Offre d'abonnement individuelle : Abonnez-vous et accédez à l'intégralité des contenus et services

JE M'ABONNE

Offre multi-utilisateurs : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

EN SAVOIR +
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club Éducation et vie scolaire
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter