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Textes officiels - Page 725
Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
Aux termes de l'article 18 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : « les électeurs sont convoqués par décret publié : ... 2° Vingt et un jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. »
Travailleur handicapé à Wallis et Futuna
Pour tenir compte des spécificités du territoire, un décret renvoie pour l'application des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 relatives aux travailleurs handicapés aux dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna s'agissant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Institut régionaux des concours (IRA) – Renouvellement des jurys de concours
Les agents qui souhaitent participer aux jurys de concours des IRA veilleront à informer de leur démarche leur autorité hiérarchique et devront adresser – avant le 13 juin prochain – leur lettre de motivation, CV et fiche individuelle au directeur de l'IRA de leur choix, précisant la matière choisie et une copie dématérialisée de leur ...
Création d’un nouveau régime indemnitaire de référence
Une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est créée. Elle a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat.
Signalisation des véhicules
Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur de cette signalisation est revue par arrêté du 5 mai 2014.
Liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Etablissement public national à caractère administratif, l'ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l'Etat en matière de titres sécurisés. La liste des titres relevant de l'agence, fixée par décret, comprend : la carte nationale d'identité électronique, le passeport électronique, le passeport biométrique, le ...
Conservateur stagiaires
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux ...
Marais poitevin – Classement en parc naturel régional
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Marais poitevin », en totalité les territoires des communes suivantes : Dans le département de la Charente-Maritime : Anais, Andilly, Angliers, Benon, Charron ...
Apurement des comptes
Un décret rectifie des erreurs matérielles du décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières et tire les conséquences de la modification du régime de l'apurement administratif par l'article 39 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011.
Métropole de Paris – Mission de préfiguration
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la mission de préfiguration chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création, au 1er janvier 2016, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris (loi « Maptam » n° 2014-58 du 27 janvier 2014 , art ...
