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Textes officiels - Page 723
IRA de Metz : nomination de Jean-François Verdier
Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz à compter du 20 juin 2014.
Appel au renforcement de la politique de prévention en matière de sécurité routière
Malgré une baisse record en 2013, le nombre de tués sur la route est reparti à la hausse depuis quelques mois. Au point que le ministère de l'Intérieur s'est fendu d'une nouvelle circulaire...
Examen professionnel d’attaché principal d’administration de l’Etat
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration.
Recrutements tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 ...
Interdiction de la culture de maïs génétiquement modifié
La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Accès au corps des professeurs de sport
Un arrêté de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 26 mai 2014, autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport.
Dissolution de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances continue de mettre en œuvre la politique de la ville, dans le cadre défini par le Commissariat général à l'égalité des territoires, jusqu'au 31 décembre 2014 inclus. Un décret fixe les conditions et modalités de dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion ...
Réseaux de distribution d’électricité – Simplification
Les procédures d'approbation et de déclaration préalable pour la réalisation de certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité sont supprimées : à l'exception des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension, la réalisation d'ouvrages d'un réseau public de distribution ...
Elections sénatoriales- Collèges électoraux
La date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs est fixée. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs relevant de la série n° 2 au mois de ...
Codification
Un décret a pour objet de codifier, à droit constant, les dispositions communes de la partie réglementaire du code des transports.
