- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 714
Recrutement de conseiller territorial des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 27 juin 2014, un concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives) est ouvert au titre de l'année 2015.
Sécurité pour les transports en commun de personnes
Un décret précise les règles essentielles de sécurité qui s'appliquent aux transports en commun de personnes (qui figuraient jusqu'alors dans un arrêté datant de 1982). Sont notamment concernées les règles relatives au port de la ceinture de sécurité, au transport de passagers debout et au transport d'enfants. Il vise également à ...
Fonctionnement du site internet de la HAT
Un arrêté est relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HAT). Le site internet public unique mentionné à l'article 6 du décret n° 2013-1212 susvisé indexe les déclarations et les appréciations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui y ...
Représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Un arrêté fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre ...
Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (La Réunion)
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 27 juin 2014 ouvre un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (au titre d'un avancement de grade) au titre de l'année 2015.
Expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon
Un décret est pris en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementNotice : l'expérimentation prévue par le présent décret vise à ...
Procédure d’autorisation des installations hydroélectriques
Un décret aligne la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques sur celle prévue pour les installations soumises à autorisation au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatique (article L. 214-3 du code de l'environnement).Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Les ...
Liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
Un décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il définit à ce titre les notions de « quartier », de « territoire urbain », ainsi que celle ...
Prélèvements et consommation d’eau et émissions de toute nature
Un arrêté modifie l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.Il vise à actualiser certains articles de l'arrêté du 2 février 1998 compte tenu des nombreuses modifications intervenues (suppression, modification, codification ...
Convocation du Parlement en session extraordinaire
Un décret complète le décret du 17 juin 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire en y ajoutant :- projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises ;- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou ...
