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Textes officiels - Page 705
Attaché territorial principal (Lot-et-Garonne)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne en date du 31 juillet 2014, visé par la préfecture de Lot-et-Garonne le 1er août 2014, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2015 et organisé en partenariat avec les centres de gestion de la ...
Nomenclature
Un arrêté comprend les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 1185, suite à la modification du champ de cette rubrique. Il prévoit également des contrôles périodiques pour l'emploi de fluides dans des équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompes à ...
Fond national d’accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2014 à 0,08 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2013.
Educateur territorial de jeunes enfants (Corrèze)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 25 juillet 2014, un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, en convention avec les centres ...
Contrôle technique des véhicules lourds
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il retarde l'échéance de mise en place de dispositifs de contrôle du réglage des feux transmettant les mesures par liaison informatiques.
Educateur territorial de jeunes enfants (Pas-de-Calais)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 16 juillet 2014, est organisé au titre de l'année 2015 le concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
Attaché territorial principal (Meurthe-et-Moselle)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 17 juillet 2014, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des ...
Indicateurs
Dans le cadre du suivi de la filière à responsabilité élargie du producteur (dite REP) des déchets diffus spécifiques ménagers, un arrêté, pris en application de l'article R. 543-238 du code de l'environnement, fixe la liste des indicateurs que les metteurs sur le marché doivent transmettre chaque année à l'Agence de l'environnement et ...
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée
Taxe régionale d’apprentissage (art.8) Une première fraction du produit de la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article 1599 ter A du code général des impôts, dénommée : “fraction régionale pour l'apprentissage”, est versée au Trésor public avant le 30 avril de l'année concernée, par l'intermédiaire des organismes ...
Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale,, les mots : « au plus tard le mardi 9 décembre 2014, à 24 heures » sont remplacés par les mots : « dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats ...
