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Textes officiels - Page 646
Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !
A compter du 1er octobre 2015, les
Silence de l’administration : parution du décret relatif aux exceptions des demandes des agents
Ce décret, traitant les exceptions relatives aux demandes formées par les agents auprès de leur administration, s’appliquera à partir du 12 novembre 2015.
Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le décret du 14 septembre 2015 apporte plusieurs corrections "techniques" à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le compte à rebours est lancé pour la mise en oeuvre des SDCI
Cette instruction précise aux préfectures le calendrier et les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
1,994 212 % est le nouveau taux de la contribution à la solidarité territoriale
L'arrêté fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2015.
Politique de la ville : le contenu du rapport annuel des EPCI est fixé
Le décret fixe le contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville.
Réforme de l’Etat : mise en place du dispositif d’accompagnement des agents
Le décret fixe les mesures d'accompagnement indemnitaire des agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État.
2925 postes de gardiens de la paix en 2016
L'arrêté fixe le nombre et la répartition des postes à pourvoir en 2016 au sein de la Police nationale.
Lancement du dispositif local d’accompagnement
Le décret vient fixer les modalités d'application du dispositif local d'accompagnement.
Création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Fixation du périmètre et de l'adresse du siège et désignation du comptable public de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
