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Textes officiels - Page 644
Lancement du recensement du «contrat unique»
Cette instruction décrit les modalités de recensement des conventions de type « contrat unique », conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels.
Lancement de la campagne budgétaire pour l’année 2015 des établissements et services médico-sociaux
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
Réforme territoriale : préparation de l’évolution secrétariats régionaux
Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. Elle prévoit une nouvelle organisation du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) autour de ses missions d'animation régionale des politiques publiques et de coordination interministérielle et d'impulsion des actions de modernisation.
Modification du siège et du ressort de certaines chambres régionales des comptes
Les villes de Metz, Bordeaux, Orléans, Montpellier et Rouen accueilleront chacune le sièges des chambres régionales des comptes.
ICPE : nouvelle modification de la nomenclature
Le décret supprime les rubriques 187 (étamage des glaces) et 2320 (moulinage de fils de soie).
Les mairies vont recevoir les procurations par voie électronique ou télécopie
Ce décret fixe les modalités de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France.
Les relations entre les pouvoirs publics et les associations doivent continuer à se développer
Une nouvelle circulaire vient tenter de rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité, ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt ...
Renforcement de la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
La composition du conseil d'administration de Pôle emploi est modifiée, permettant d'intégrer un nouveau représentant des collectivités territoriales.
Médaille de la sécurité intérieure : le contingent annuel augmenté
1000 médailles de la sécurité intérieure supplémentaires seront décernées en 2015.
Etablissements publics de santé : attention au temps de travail des personnels médicaux
Cette instruction a pour objectif de préciser les conséquences de l’annulation, par le Conseil d’État, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé.
