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Textes officiels - Page 579
Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Une ordonnance du 3 août 2016 concerne la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Elle a notamment pour objectif de mettre en cohérence les articles du code de l'énergie relatifs à la procédure d'appel d'offres et redéfinir les critères applicables à ces appels d'offres.Ainsi, une dispositions établit que ...
Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Une ordonnance du 3 août concerne la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle poursuit trois objectifs : la simplification et la clarification de ces règles ; l'amélioration de l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d'une part, et ...
Expérimentation de véhicules autonomes sur les voies publiques
Une ordonnance du 3 août 2016 concerne l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Elle subordonne la circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite, sur une voie ouverte à la circulation publique, à la délivrance d'une autorisation destinée à ...
Thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques
Une instruction du 26 juillet a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles. Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour les deux ...
Une circulaire et un guide pour organiser la fête religieuse de l’Aïd-el-kébir
Une instruction du 27 juillet concerne la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Elle rappelle notamment que le code rural et de la pêche maritime (CRPM) impose que l'abattage rituel s'effectue en abattoir et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui ...
Ouverture des premières salles de consommation à moindre risque
Une circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale concerne l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque et les espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ce projet est intégré au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, qui prévoit d’expérimenter des ...
Présentation des dispositions relatives à l’état d’urgence
Une circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence, présente des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.Outre la prorogation de l’état d’urgence ...
Création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme
Un décret du 3 août crée, dans chaque département et collectivité d'outre-mer, un comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme présidé par le préfet ou le représentant de l'Etat dans la collectivité, et met en place un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme.
Des exceptions à la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public
Les articles L. 324-1 à L. 324-5 dans le code des relations entre le public et l'administration fixent le principe de la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public. Les mêmes articles prévoient toutefois des exceptions permettant à certaines administrations d'établir des redevances.Ce décret du 28 juillet prévoit ...
Modalités de constitution de propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale
Une instruction du 15 juillet précise les modalités administratives et techniques de constitution de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale, en application des directives 92/43 CEE « Habitats-faune-flore » et 2009/147/CE « Oiseaux ». Le but étant de tendre vers un réseau cohérent et représentatif de ...
