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Sécurité

Création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme

Publié le 04/08/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 3 août crée, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme présidé par le préfet ou le représentant de l’Etat dans la collectivité, et met en place un espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme.

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