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Textes officiels - Page 576
Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016
Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV
Un arrêté du 5 août porte validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au deuxième semestre 2016
Une circulaire du 30 juin vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour les emplois d'avenir (EAV) et les contrats uniques d'insertion (CUI). Ainsi, elle détaille pour le second semestre 2016 les enveloppes physiques et financières et leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre ...
Majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux
Un décret du 11 août vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique », à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d'une clause de conservation d'indice à ...
Prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels
Un décret du 11 août prolonge de deux années, soit jusqu'au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire et modifie la date d'appréciation des conditions d'éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l'autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent ...
Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Un décret du 11 août modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret prévoit les mesures réglementaires d'application de l'ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, prise en application ...
Installation radioélectrique : fonctionnement de l’instance de concertation départementale
Un décret du 11 août définit la composition et les modalités de fonctionnement de l'instance de concertation, prévue par le E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, réunie par le préfet du département lorsqu'il estime qu'une médiation est requise concernant une installation radioélectrique ...
Diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité d’un logement
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) introduit une obligation d'information du locataire par le bailleur sur l'état de l'installation intérieure de gaz du logement loué. Cet état de l'installation intérieure de gaz est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage ...
Validation des années d’études des agents affiliés à la CNRACL
Un décret du 11 août définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), des périodes d'études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier, de sage-femme ...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : modalités d’évaluation et de révision simplifiée
Un décret du 11 août précise les modalités de révision simplifiée et d'évaluation des programmations pluriannuelles de l'énergie. Ainsi, la révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne peut porter que sur les deux périodes de la programmation initiale. Le projet de programmation révisée est approuvé par ...
