Réseaux de communications électroniques

Installation radioélectrique : fonctionnement de l’instance de concertation départementale

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 11 août définit la composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de concertation, prévue par le E du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, réunie par le préfet du département lorsqu’il estime qu’une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée soumise à accord ou à avis de l’Agence nationale des fréquences.

Commentaires

1  |  réagir

17/07/2017 08h16 - CVCARTM

notre collectif a pourtant formé un recours hiérarchique contre une décision d’implantation d’une antenne relais, la préfète d’Eure et loir ne nous a pas proposé cette instance !
Une médiation a eu lieu avec le sous-préfet sans succès, pourtant cette antenne est à moins d’un mètre de la limite séparative entre deux maisons dans un lotissement et mesurera 36.24 m

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP