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Textes officiels - Page 1177
Aides
Une circulaire détaille le nouveau régime des aides économiques accordées par les collectivités locales, suite à la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, et au décret d'application du 27 mai 2005.
Téléskis
Un arrêté fixe les règles de construction, de mise en exploitation et d'inspections des installations de téléskis. Tout téléski est soumis au moins une fois par an à une visite annuelle comprenant des contrôles et essais.
Apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage
Accessibilité aux personnes handicapées
Un décret ajoute aux compétences de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité l'examen de la conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante, et l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments.
Sapeurs- pompiers – Indemnités
Un arrêté fixe le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt. Un second arrêté est relatif à l'allocation de vétérance, dont le montant annuel est fixé à 317. Un troisième texte fixe le taux de la vacation horaire de base allouée ...
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un décret est relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Un second texte détaille le contenu de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Amiante
Un décret est relatif au dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation, dans les immeubles bâtis à usage collectif.
Dématérialisation
Un arrêté est relatif aux modalités de dématérialisation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, qui doit mettre les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées à la disposition des opérateurs économiques sur un réseau informatique, précise les ...
Commande publique – Spécifications techniques
Un arrêté fixe la définition de la notion de "spécifications techniques" dans les marchés et accords - cadres. IL en donne une liste non limitative. Un second texte fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Un troisième arrêté est relatif aux ...
Recensement
Un décret est relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence. Le recensement des achats publics est effectué par l'observatoire économique de l'achat public avec le concours de l'ensemble des personnes publiques ou privées qui concluent ou exécutent les contrats, marchés ...
