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Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Publié le 31/08/2006 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Un décret est relatif à l’examen professionnel exceptionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Un second texte détaille le contenu de l’examen professionnel exceptionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

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Décret n° 2006-1086 et -1087 du 29 août 2006, JO du 31 août, p. 12888

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