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Textes officiels - Page 1160
Stades
Une circulaire est relative à l'application du dispositif des interdictions administratives de stade créé par l'article 31 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (voir 2ème lien) relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Violence en milieu scolaire
La circulaire relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire détaille les modalités de mise en oeuvre du soutien aux victimes, du recueil de l'information, de l'organisation de la sécurité des personnes, des procédures disciplinaires. Il est rappelé que le président du conseil général, en tant que responsable ...
Missions locales
Un arrêté fixe la liste des représentants de régions, départements, communes au Conseil national des missions locales.
Chantiers d’insertion
Un décret fixe la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion, dont font partie les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les départements. Le décret ...
Filière culturelle
Deux arrêtés prévoient l'ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Arrêtés du 21 août 2006, JO du 16 septembre, p. 13655
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Une section 6 a été ajoutée au chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, intitulée : "Modernisation des services d'aide à domicile, promotion des actions innovantes et professionnalisation des métiers de service concernant les personnes âgées". Les dépenses de modernisation des services, de ...
Assistants maternels
Un arrêté est relatif à la formation des assistants maternels, qui doit permettre d'acquérir les compétences et les connaissances de l'unité professionnelle « prise en charge de l'enfant au domicile », définies par l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 relatif au CAP "Petite enfance". L'assistant maternel doit s'inscrire, au plus ...
Sapeurs-pompiers
Un arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels).
Maison de l’emploi
L'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les maisons de l'emploi constituées sous forme de groupements d'intérêt public est confié au trésorier-payeur général du département du siège du groupement, qui exerce ce contrôle en liaison avec la mission du service du contrôle général économique et financier des ...
Orientation – Délégué interministériel
Un décret institue, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation. Ce dernier aura pour mission de coordonner les actions de l'Etat dans les domaines de l'information sur les métiers, de l'orientation scolaire ...
