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Ressources - Page 40

quiz - Le saviez-vous
Copyright : BradPict/AdobeStock
Auto-évaluation 29/11/2010

Quiz – Le mandat du président de la République

Sauriez-vous répondre à quelques questions concernant le mandat du à Président ? Faites le test pour vous préparer aux concours et examens de la fonction publique territoriale, par curiosité ou le simple plaisir du jeu.

questionnaire à choix multiple
Copyright : denisismagilov/AdobeStock
Auyo-évaluation 07/05/2010

Quiz – L’unité budgétaire

Selon le principe de l'unité budgétaire, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Mais encore ? Que savez-vous sur ce principe essentiel du droit budgétaire ? Testez vos connaissances avec ce QCM en 10 questions.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
04/05/2010

Fiche n° 3. Le mandat du président de la République

L’étude du mandat présidentiel appelle plusieurs questions : la durée du mandat, l’interruption du mandat et la remise en cause du mandat, c'est-à-dire celle de la responsabilité.

09/03/2010

Fiche n° 1 : Données générales sur les institutions financières

Du ministère du Budget au ministère des Finances, en passant par la Cour des comptes et la Banque de France, voici les organigrammes des principales institutions qui organisent les finances en France.

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions financières
09/03/2010

Fiche n°1 :

16 09/03/2010

La note de synthèse

DUREE: le plus souvent, quatre heures.NATURE : produire, à partir d'un dossier de 25 à 35 pages, un texte clair, structuré, avec un plan,qui répond à une demande précise, formulée dans le sujet.SUJETS TYPES : « La politique en matière de sécurité des personnes et des biens a été refondée parla loi du 29 août 2002. Un arsenal ...

13/10/2009

Fiche n° 9 : Les organes financiers de l’Union européenne

Cette fiche présente les principaux organes financiers de l'Union européenne : le système européen de banque centrale, la Banque centrale européenne, l'Eurogroupe, la Banque européenne d'investissement, la Cour des comptes et le Conseil Ecofin.

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions financières
13/10/2009

Fiche n° 8 : Les organismes locaux

Plusieurs organismes encadrent au niveau national les finances des collectivités territoriales : le Comité des finances locales, l'Observatoire des finances locales, la Commissions consultative sur l'évaluation des charges, la Conférence nationale des finances publiques, le Conseil d'orientation des finances publiques, et la Conférence ...

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions financières
13/10/2009

Fiche n° 7 : La Cour de discipline budgétaire et financière

Créée par la loi du 25 septembre 1948, la Cour a été réformée à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les textes la régissant sont rassemblés dans le livre III du code des juridictions financières.

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions financières
Finances publiques 13/10/2009

L’universalité du budget – Fiche n°11

Le principe d'universalité du budget implique que toutes les recettes et toutes les dépenses figurent dans un compte unique, le budget général. Il implique également qu'aucune recette n'est affectée à une dépense précise. On fait le point sur ce principe budgétaire essentiel des finances publiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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