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Ressources - Page 40
Quiz – L’unité budgétaire
Selon le principe de l'unité budgétaire, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Mais encore ? Que savez-vous sur ce principe essentiel du droit budgétaire ? Testez vos connaissances avec ce QCM en 10 questions.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 3. Le mandat du président de la République
L’étude du mandat présidentiel appelle plusieurs questions : la durée du mandat, l’interruption du mandat et la remise en cause du mandat, c'est-à-dire celle de la responsabilité.
Fiche n° 1 : Données générales sur les institutions financières
Du ministère du Budget au ministère des Finances, en passant par la Cour des comptes et la Banque de France, voici les organigrammes des principales institutions qui organisent les finances en France.
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Les institutions financièresFiche n°1 :
La note de synthèse
DUREE: le plus souvent, quatre heures.NATURE : produire, à partir d'un dossier de 25 à 35 pages, un texte clair, structuré, avec un plan,qui répond à une demande précise, formulée dans le sujet.SUJETS TYPES : « La politique en matière de sécurité des personnes et des biens a été refondée parla loi du 29 août 2002. Un arsenal ...
Fiche n° 9 : Les organes financiers de l’Union européenne
Cette fiche présente les principaux organes financiers de l'Union européenne : le système européen de banque centrale, la Banque centrale européenne, l'Eurogroupe, la Banque européenne d'investissement, la Cour des comptes et le Conseil Ecofin.
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Les institutions financièresFiche n° 8 : Les organismes locaux
Plusieurs organismes encadrent au niveau national les finances des collectivités territoriales : le Comité des finances locales, l'Observatoire des finances locales, la Commissions consultative sur l'évaluation des charges, la Conférence nationale des finances publiques, le Conseil d'orientation des finances publiques, et la Conférence ...
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Les institutions financièresFiche n° 7 : La Cour de discipline budgétaire et financière
Créée par la loi du 25 septembre 1948, la Cour a été réformée à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les textes la régissant sont rassemblés dans le livre III du code des juridictions financières.
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Les institutions financièresL’universalité du budget – Fiche n°11
Le principe d'universalité du budget implique que toutes les recettes et toutes les dépenses figurent dans un compte unique, le budget général. Il implique également qu'aucune recette n'est affectée à une dépense précise. On fait le point sur ce principe budgétaire essentiel des finances publiques.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétairesFiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciaires
