Réponses ministérielles
Une question ? Retrouvez les réponses ministérielles sur de nombreux sujets techniques avec le Club Techni.Cités.
TÉLÉCOMS
Télécommunications : un maintien du réseau cuivre ne serait-il pas opportun ?
Réponse du ministère de la Transition numérique et communications électroniques : Le Gouvernement est très attaché à ce que tous les usagers puissent continuer à bénéficier d'un service d'accès à l'internet fixe de qualité, notamment grâce au réseau historique basé sur la boucle locale du cuivre. Le génie civil de boucle locale ...
Ingénieurs, techniciens, trouvez votre emploi parmi nos centaines d’offres
rechercher
Eolien
Quelle est la stratégie du gouvernement relative aux projets éoliens qui menacent la biodiversité ?
Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : L'éolien représente déjà plus de 8 % de notre production électrique, c'est-à-dire l'équivalent de 2 heures par jour en moyenne. En 2020, la production éolienne a permis d'éviter l'émission de 17 millions de tonnes de CO2 en 2020 en se substituant à des énergies fossiles.Sur les cinq ...
Santé
Quelle intégration dans la stratégie française de la notion de santé globale (végétal, animal, homme) ?
Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : La France promeut à toutes les échelles et dans l'ensemble des politiques concernées, au plan national comme international, le concept d'« une seule santé » qui est une approche intégrée et unifiée de la santé publique, animale et environnementale.La santé de l'environnement se ...
COMMERCE
A quand une actualisation du plan national « Action cœur de ville » ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis son lancement en 2018, le programme « Action Cœur de Ville » a insufflé une dynamique de revitalisation des villes moyennes. Au 1er janvier 2022, 3,8 Mds€ avaient été engagés sur l'enveloppe totale de 5 Mds€ ...
Aménagement rural
Zones de revitalisation rurale : à quand une nouvelle géographie prioritaire pour les territoires ruraux ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'installation des personnels de santé dans les territoires les plus fragiles ou isolés est une priorité du Gouvernement. À l'image de la mise en place de l'Agenda rural ou de la stratégie « Ma santé 2022 », plusieurs actions ...
Risques naturels
Dispositif exceptionnel sécheresse-réhydratation des sols : un nouveau prolongement du délai de dépôt des dossiers ?
Réponse du ministère chargé du Logement : La loi de finances pour 2020 avait prévu un rehaussement à hauteur de 10 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Ces crédits étaient destinés à la mise en place, de façon exceptionnelle et ...
Transports
Comment éviter la pénurie de conducteurs sur les services scolaires et les lignes régulières ?
Réponse du ministère des Transports : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à ...
Littoral
Submersion marine : quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le risque d'inondation par submersion marine est un risque majeur pour le territoire dunkerquois, y compris pour les espaces situés à l'arrière des ouvrages de protection. Ce risque s'intensifiera très vraisemblablement dans le contexte du changement climatique, sous l'effet notamment de ...
Urbanisme
Une commune peut-elle préempter un bien alors qu’elle en possède déjà un à proximité, susceptible de correspondre à son projet ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme (CU), « les droits de préemption (…) sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L ...
Climat
Quelles actions fortes face à la multiplication des catastrophes naturelles ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement français est pleinement conscient des multiples impacts du changement climatique, en particulier sur le risque d'accroissement des catastrophes naturelles. La France mène une politique volontariste, notamment à l'échelle internationale, comme en témoigne la réussite de la ...
Urbanisme
Comment introduire plus de souplesse et de réalisme dans les règles de délivrance de permis de construire ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant lieu, impose de retreindre les constructions ou installations aux parties ...
Aménagement
Comment faciliter l’implantation et la création de nouveaux espaces dédiés à l’agriculture urbaine ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Le développement de l'agriculture urbaine représente un enjeu majeur, tant en matière alimentaire que d'amélioration du cadre de vie, par l'aménagement de la ville, le développement des circuits courts et l'approfondissement des interactions sociales entre consommateurs et ...
Nos offres d'abonnement
abonnez-vous
Développement économique
Peut-on étendre à toutes les communes rurales la possibilité pour un débit de tabac de conclure un contrat de location-gérance avec une personne privée ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'activité de débitant de tabac est régie par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés. Ce décret prévoit notamment que le débitant a la pleine et entière propriété du fonds de commerce associé au ...
Logement social
Taux de logements sociaux : l’obligation sera-t-elle adaptée aux communes littorales ?
Réponse du ministère du Logement : Le dispositif issu de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en imposant à certaines communes situées dans des secteurs du territoire sur lesquels s'exerce une pression avérée sur la demande de logement social, un taux minimal de logement social, vise à ...
Aménagement
Climat : où en est-on de l’élaboration d’une nouvelle culture de prévention des risques d’inondations ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : La prévention des risques repose sur un large panel de dispositifs, dont la complémentarité assure l'efficacité d'ensemble, tout en les articulant avec les outils de l'aménagement du territoire.Parmi ceux-ci, les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) sont des outils majeurs ...
Contentieux
Devant quel juge doit être porté un recours relatif à l’enlèvement et au traitement des ordures ménagères ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La qualification juridique du service public de gestion des déchets (SPGD) ménagers et assimilés dépend du mode de financement du service. Ainsi, la jurisprudence (CE, 10 avril 1992, SARL Hofmiller, avis n° 132539) reconnaît au ...
Patrimoine
Peut-on permettre aux propriétaires de monuments historiques d’installer des panneaux photovoltaïques ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'installation de panneaux photovoltaïques doit se concilier avec le souci de préservation et de protection des monuments historiques et des espaces protégés. Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords des monuments ...
Logement
Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?
Réponse du ministère de la Justice : De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l'obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile, à l'exception des ressortissants étrangers, en vertu de l'article R. 431-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
Urbanisme
Comment faciliter la mise en œuvre de la plateforme « PLAT’AU » pour les petites communes ?
Réponse du ministère chargé du Logement : À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi Élan, qui oblige les communes à disposer d'une téléprocédure pour recevoir et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme de manière dématérialisée, ne concerne que les communes de plus de 3 500 habitants, soit 3 142 communes.Les ...
Aménagement
Quelles mesures pour renforcer la résilience des milieux urbains face au dérèglement climatique et à la mobilité spatiale des Français ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : La population française étant d'ores et déjà urbaine à plus de 80 %, le sujet de la résilience de la ville face au changement climatique est particulièrement bien identifié par le Gouvernement. Concernant l'éventualité d'un « exode » post-covid des métropoles vers les villes moyennes, et ...
