Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement français est pleinement conscient des multiples impacts du changement climatique, en particulier sur le risque d’accroissement des catastrophes naturelles. La France mène une politique volontariste, notamment à l’échelle internationale, comme en témoigne la réussite de la COP21 et l’Accord de Paris qui traduit la prise de conscience mondiale de la nécessité d’une action conjointe et déterminée.
À l’échelle nationale, le Gouvernement a lancé les travaux d’actualisation et de renforcement de sa politique d’adaptation. En 2018, il a publié son deuxième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2). Sa thématique « prévention et résilience » (14 % des actions de ce plan multithématique) recouvre la prévention des feux de forêts, l’adaptation du bâti, le développement de la connaissance et l’accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la nature. Le PNACC-2 a mobilisé 1,5 milliard d’euros sur 5 ans (contre 171 millions d’euros pour le plan précédent). Sa révision sera engagée en 2022.
Le ministère de la transition écologique suit avec une grande vigilance les études récentes produites par la communauté scientifique, notamment le 6e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et celles sur la sinistralité et son évolution conduites par les compagnies d’assurance. Ces analyses concluent à une progression vraisemblablement significative du nombre et de l’intensité de certains phénomènes naturels majeurs du fait du changement climatique. Cette évolution concerne en particulier la submersion marine, les aléas en montagne, les feux de forêts, les précipitations intenses et les cyclones, avec des phénomènes qui pourront être plus intenses ou prendre de nouvelles formes.
Toutefois, l’asséchement des sols lié à l’augmentation des températures atténuera vraisemblablement les effets des précipitations sur les phénomènes de crues par débordements des cours d’eau.
À titre d’exemple, à ce jour, les chroniques d’inondation des 40 dernières années ne démontrent pas d’aggravation significative de ces types de crues en France métropolitaine et les modélisations analysées par le GIEC ne les suggèrent pas pour l’avenir.
À ce jour, 12 148 communes sont couvertes par des plans de prévention des risques naturels approuvés, ce qui permet de limiter l’exposition des populations. Le Gouvernement veille à leur adaptation aux évolutions en cours et à venir, en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés (services de l’État, collectivités, associations, assureurs, etc.).
Ainsi, les plans de prévention des risques d’inondation par submersion marine prennent en compte, depuis le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019, une cartographie de ces phénomènes aggravés sous l’effet du changement climatique à l’horizon 100 ans. Pour sauver des vies, réduire le coût social, économique, environnemental et patrimonial des dommages de catastrophes naturelles potentiellement de plus en plus violentes, l’action de l’État vise également une résilience accrue des territoires, avec un rétablissement rapide en cas de survenance d’une catastrophe naturelle, mais aussi plus durable une fois l’événement passé.
À cette fin, et concomitamment à leur intégration au budget de l’État, les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « Fonds Barnier ») ont été considérablement augmentés. En effet, la loi de finances pour 2022 dote le FPRNM de 235 M€ contre 131 M€ en 2020, avec des possibilités d’intervention élargies.
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