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Régions - Page 939

Transports 27/02/2007

Bourgogne. La région renouvelle sa convention TER

Le conseil régional de Bourgogne a renouvelé avec la SNCF sa convention TER pour dix ans. D'un montant annuel de 195 millions d'euros, la convention doit permettre une amélioration du service en termes de régularité, de qualité de service, d'information et d'indemnisation des voyageurs. Parmi les nouveautés du texte, la création d'une ...

Développement économique 27/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais entre au capital d’Artois Développement

La société d'économie mixte d'aménagement Artois Développement ouvre son tour de table au conseil général du Pas-de-Calais. Au terme d'une augmentation de capital, la collectivité prend 5% des parts de la SEM, tandis que la CCI de Lens fait également son entrée - très minoritaire - dans le capital. Le premier actionnaire demeure ...

Finances 27/02/2007

Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne

Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...

Justice, jurisprudence 27/02/2007

Rhône-Alpes. Pas de dédommagements pour la mairie de Lyon concernant les malfaçons de l’Opéra

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de Lyon concernant les malfaçons relevées sur l'Opéra de la ville après sa rénovation par l'architecte Jean Nouvel de 1986 à 1993, a-t-on appris le 26 février de source judiciaire. Le tribunal devait se prononcer sur trois défauts relevés par un ...

Politique de la ville 27/02/2007

Rhône-Alpes. La région et l’Etat vont engager plus de 300 millions d’euros pour les Contrats urbains de cohésion sociale

La région Rhône-Alpes et l'Etat, via le préfet de région Rhône-Alpes, ont signé un protocole de mise en oeuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui poursuivront les contrats de ville arrivés à échéance le 31 décembre 2006. "L'Etat et la région conviennent ainsi de s'associer avec les collectivités locales pour la mise ...

Equipement 26/02/2007

Outre-mer. Interrogations sur la destruction du grand pont de la Réunion

Les Réunionnais s'interrogeaient le 26 février sur la cause réelle de la destruction du pont de la Rivière Saint-Etienne qui s'est effondré le 25 février au passage du cyclone Gamède alors que les crues de la rivière n'étaient pas exceptionnelles. Le 26 février, on pouvait voir cet important ouvrage de 520 m de long plié comme un ...

Aménagement du territoire 26/02/2007

Bourgogne. 900 millions d’euros de projets pour 2007-2013

L'Etat et le conseil régional de Bourgogne viennent de signer le contrat de projets Etat-Région (CPER) pour la période 2007-2013. D'un montant total de 900 millions d'euros, les projets seront financés par la région à hauteur de 350 millions d'euros, l'Etat pour 278 millions d'euros et les établissements publics de l'Etat pour 59 millions ...

Logement 26/02/2007

Ile-de-France. Cinquante-quatre sans-abri installés au Fort de Nogent dans le Val-de-Marne

Cinquante-quatre sans-abri, principalement venus du canal Saint-Martin, étaient installés le 26 février au Fort de Nogent à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), a annoncé l'Armée du Salut qui prend en charge l'accueil des SDF sur le site. Une vingtaine de personnes sont arrivées le 25 février, acheminées par l'association Le Coeur des ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »

Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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