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Régions - Page 932

Aménagement du territoire 26/02/2007

Bourgogne. 900 millions d’euros de projets pour 2007-2013

L'Etat et le conseil régional de Bourgogne viennent de signer le contrat de projets Etat-Région (CPER) pour la période 2007-2013. D'un montant total de 900 millions d'euros, les projets seront financés par la région à hauteur de 350 millions d'euros, l'Etat pour 278 millions d'euros et les établissements publics de l'Etat pour 59 millions ...

Logement 26/02/2007

Ile-de-France. Cinquante-quatre sans-abri installés au Fort de Nogent dans le Val-de-Marne

Cinquante-quatre sans-abri, principalement venus du canal Saint-Martin, étaient installés le 26 février au Fort de Nogent à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), a annoncé l'Armée du Salut qui prend en charge l'accueil des SDF sur le site. Une vingtaine de personnes sont arrivées le 25 février, acheminées par l'association Le Coeur des ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...

Justice, jurisprudence 26/02/2007

Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »

Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...

Aménagement du territoire 23/02/2007

Centre. La région adopte son contrat de projets

Après plusieurs mois de bras de fer avec l'Etat, le conseil régional du Centre a adopté le 22 février le contrat de projets qui porte sur un peu plus de 700 millions de crédits (385 millions d'euros de la région et 347 millions d'euros de l'Etat). Alors que l'Etat proposait initialement une enveloppe de 266 millions, d'ultimes négociations ...

Environnement 23/02/2007

Bourgogne. Le conseil régional de Bourgogne met en place un plan «Energie-Climat» doté de 140 millions d’euros

«D'ici 2020, si rien n'est entrepris, la hausse des consommations d'énergie sera de 40 % dans les transports et de 20% dans le bâti résidentiel et tertiaire», avertit le conseil régional de Bourgogne dans un communiqué du 23 février. Raison pour laquelle, le conseil régional a décidé d'amplifier sa politique énergétique pour les sept ...

Habitat 23/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais candidat à la gestion des aides à la pierre

Le conseil général du Pas-de-Calais a choisi, en marge de sa session budgétaire, de poser sa candidature auprès de l'Etat pour obtenir la délégation de l'aide à la pierre. L'objectif affiché est de se substituer à l'Etat en matière de politique de l'habitat tant en secteur public que privé, essentiellement pour le secteur rural, car les ...

Finances 23/02/2007

Midi-Pyrénées. Le Sicoval vote son budget 2007

Le Sicoval, communauté de communes du sud-est toulousain qui regroupe 36 communes et 68 000 habitants, vient d'adopter son budget pour l'année 2007. Il s'élève à 170 millions d'euros contre 131 millions en 2006. L'écrêtement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle de 3,5% imposée par l'Etat, n'a pas modifié la part reversée ...

Environnement 23/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Valenciennois va se doter d’un écopôle

Le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes (SIAV) va construire une nouvelle station d'épuration. L'établissement, qui a préféré cette solution à une extension de la STEP existante, va consacrer 45 millions d'euros à ce futur équipement, baptisé Synéo. Il sera implanté sur une zone de 6 hectares entre le canal de ...

Finances 23/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007

Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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