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La ville de Montauban en appel pour passer les services de l’eau et de l’assainissement de la ville en DSP
Brigitte Barrèges, le maire (UMP) de Montauban, a décidé de faire appel devant le conseil d’Etat du jugement en référé du tribunal administratif de Toulouse, annulant le 5 janvier 2010, l’arrêté municipal d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement au groupe Veolia.
Représentants de l’Etat et du conseil régional des Pays de la Loire s’opposent sur un projet de lycée public
A quelques semaines des élections régionales, la commune de Beaupréau (Maine-et-Loire) se retrouve au centre d'une querelle scolaire opposant le conseil régional des Pays de la Loire au rectorat et à la préfecture.
L’Ain réduit ses investissements et redoute les conséquences d’un effet de ciseau
Le conseil général de l’Ain a voté le 9 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 576,5 millions d’euros, soit une quasi stagnation (0,3%).
Deux communes de Haute-Vienne doivent rembourser des subventions perçues pour l’organisation d’une manifestation religieuse
Les municipalités du Dorat et de Nexon en Haute-Vienne devront à elles deux rendre au conseil général de la Haute-Vienne et à la région Limousin les sommes attribuées pour l’organisation des Ostensions, une manifestation religieuse.
Cher : des arrêtés municipaux contre l’épandage des boues annulés
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 28 décembre 2009 les arrêtés des maires de Blancafort et Méry-ès-Bois qui interdisaient l’épandage des boues de la station d’Achères.
La ville de Guéret vote un budget « charnière »
Adopté le 21 décembre 2009, le budget primitif de la capitale creusoise (14.000 habitants) ressemble à celui de l’année précédente, notamment au chapitre des investissements.
La taxe poids lourds expérimentée en 2011
Les camions de plus de 12 tonnes devront acquitter une taxe spéciale lorsqu’ils emprunteront les principaux axes du réseau routier et autoroutier alsacien à partir du 1er janvier prochain. Cette mesure, initiée par le député du Bas-Rhin Yves Bur initialement pour éviter le transit des camions par l’Alsace suite à la mise en œuvre de ...
Le Havre : un budget sous le signe de l’équilibre
La ville du Havre en Seine-Maritime (193.259 habitants) a voté le 14 décembre 2009 son budget 2010, d’un montant de 338 millions d’euros, en retrait de 2,4% par rapport à celui de 2009.
Premier conseil communautaire pour le Grand Paris Seine Ouest
La nouvelle communauté d’agglomération de l’ouest parisien, la deuxième en terme de taille sur l’Ile-de-France, a réuni son premier conseil communautaire le 5 janvier 2010.
Arnaud Montebourg fait des émules en Picardie
Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, emboîte le pas d’Arnaud Montebourg, son homologue de Saône-et-Loire. L’élu envisage d’ester en justice pour obtenir le remboursement de 26 millions d’euros « non compensés » par l’Etat au titre de la protection de l’enfance.
