Régions - Page 614
Le TGI de Strasbourg conserve sa compétence en propriété intellectuelle
La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé le 20 septembre lors d’un déplacement à Strasbourg qu’elle avait demandé une modification du décret de 2009 sur la spécialité de juridiction. Promise à Nancy, la compétence en propriété intellectuelle va finalement être maintenue au TGI de Strasbourg.
La région urbaine de Lyon se rend visible grâce aux Journées du Patrimoine
La nouvelle gouvernance métropolitaine de Lyon (regroupant le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère -CAPI- et, depuis le 2 juillet, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois) a mis en place sa première action concrète et grand public à l’occasion des Journées du Patrimoine des ...
La CFDT Interco de la Manche accuse
Après une plainte déposée contre quatre communes de la Manche, le syndicat vient de saisir l’Urssaf et va en faire de même avec le tribunal administratif, contre l’Etat.
Le conseil général de Saône-et-Loire saisit la cour d’appel de Paris
Le conseil général de Saône-et-Loire a saisi, le 17 septembre, la cour d’appel de Paris. Il conteste la décision de l’Autorité des marchés financiers validant l’offre publique de retrait sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le conseil général est un actionnaire historique.
L’agglomération de Perpignan et la communauté de communes du Rivesaltais amorcent leur fusion
La fusion entre les deux intercommunalités, prévue au 1er janvier 2011, entraînera l’adhésion forcée de Cabestany, enclavée au sein de l’agglomération de Perpignan.
Schéma de développement économique de la région Ile-de-France : les entreprises veulent se faire entendre
A la suite du plan de Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI) dévoilé le 16 septembre 2010 par Jean-Paul Huchon, la CCIP et le Medef mettent en avant leurs propositions.
La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation
La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.
Des élus héraultais interpellent Jean-Louis Borloo sur les projets d’éolien en mer
Sept maires et députés du littoral ouest héraultais ont écrit à Jean-Louis Borloo pour exprimer leur inquiétude face à un projet d’implantation d’un parc éolien au large des côtes languedociennes. Ils dénoncent en particulier un manque de concertation.
Le Marmandais vise l’agglomération pour début 2011
Les élus de la communauté de communes du Val de Garonne ont adopté le principe d'une communauté d'agglomération et de l'extension du périmètre à 3 nouvelles communes.
Eolien offshore : la zone de Saint-Brieuc est privilégiée par l’Etat
La Bretagne se porte candidate à la création d’un vaste champ d’éoliennes en mer, d’une capacité de 500 mégawatts, au large de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor).
