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Emprunts indexés sur le franc-suisse : la commune de Saint Cast Le Guildo porte plainte contre Dexia
La commune de Saint Cast conteste les conditions de renégociation de ses prêts avec Dexia, spécialiste du financement des collectivités. Elle doit faire face à l'explosion de ses charges d'intérêts, suite à la mise en place de taux variables indexés sur la parité euro/franc suisses. Sans qu'il s'agisse d'emprunts "toxiques ...
Face aux présidents de Basse et de Haute-Normandie, la SNCF diffère son projet de réservation
Dénoncé par les deux régions normandes, le projet de la SNCF d’imposer la réservation payante des billets sur la ligne Paris-Cherbourg est repoussé. C'est ce qu'ont annoncé le 14 septembre 2011, les deux présidents de régions, Laurent Beauvais et Alain Le Vern.
Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières
Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.
Ondes électromagnétiques : la commune de Varades vote pour un abaissement des émissions à 0,6 volt par mètre
La commune de Varades (Loire-Atlantique, 3 700 habitants) veut limiter l'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques. Son conseil municipal a voté à l'unanimité le 6 septembre 2011 une décision demandant l'abaissement sur tout son territoire des émissions à 0,6 volt par mètre.
Axe Seine : la Seine-Maritime souhaite intégrer sa démarche « Grande Seine 2015 »
Suite à la venue à Rouen le 3 septembre 2011 dans le cadre de sa mission, du commissaire général pour le développement de l’axe Seine, Antoine Rufenacht, le président du département de Seine-Maritime, Didier Marie a rappelé la nécessité d’intégrer le projet seinomarin Grande Seine 2015 dans le grand Paris jusqu’au Havre.
L’usine de méthanisation de Montpellier critiquée par la Cour des comptes
Dans son rapport sur la gestion des déchets ménagers rendu public mardi 13 septembre 2011, la Cour des comptes évoque le cas de l’usine de méthanisation de Montpellier. Elle pointe "de très nombreux dysfonctionnements" et une réalisation "particulièrement onéreuse".
La région Centre sauve la ligne ferroviaire Le Blanc-Argent
Après 15 mois de polémiques, le conseil régional accepte de financer une grande partie de cette ligne d’abord empruntée par des scolaires.
Deux lycées agricoles, un public et un privé, vont fusionner à Nantes
Le cas de figure n'est pas fréquent : à Nantes, un lycée agricole public et un lycée horticole sous statut associatif privé non confessionnel, administré par la commune et le département de Loire-Atlantique, ont posé jeudi 1er septembre 2011 les jalons de leur prochaine fusion.
Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait
Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.
La Normandie croise le fer avec la SNCF
Réunis à Rouen (Seine-Maritime) mercredi 7 septembre 2011, les deux présidents de Basse et de Haute-Normandie, respectivement Laurent Beauvais et Alain Le Vern, ont annoncé qu’ils allaient s’opposer farouchement à un projet de la SNCF de réservation obligatoire sur les lignes inter cités. Pour l’heure, ce dernier ne concerne que la ...
