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Le conseil général d’Ille-et-Vilaine met l’action sociale en débat
L’Assemblée départementale a adopté le 24 juin 2011 les propositions issues des Etats généraux de l’action sociale. Une démarche co-construite avec les organisations syndicales, et qui a mobilisé les acteurs d’octobre 2010 à juin 2011. Avec, à la clé, plusieurs initiatives concrètes destinées à améliorer les conditions ...
Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public
Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).
« Les pôles métropolitains permettent une coopération souple », estime Daniel Delaveau, président de l’ADCF
Alors que Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes, président de Rennes Métropole et président de l’ADCF, s'apprête à participer le 5 juillet 2011 à la journée nationale des pôles métropolitains organisé par «le bloc local», il fait part, dans une interview accordée à la Gazette de son sentiment sur ce nouvel échelon.
Une commune demande la désinscription de son église à l’inventaire des monuments historiques
La ville de Lions-en-Sullias dénonce la protection apportée par les monuments historiques à son église : trop de contraintes en matière de permis de construire et des rapports conflictuels avec l’Architectes des Bâtiments de France (ABF).
« Les Causses et les Cévennes » sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco
La 3e candidature des Causses et des Cévennes à l’inscription sur la « Liste du patrimoine mondial » de l’Unesco est la bonne : le Comité du patrimoine mondial a labellisé mardi 28 juin 2011 le dossier déposé en janvier par la France et soutenu par les conseils généraux de la Lozère, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron. Il ...
La Dordogne assure la pérennité du site du Grand Roc dans la Vallée de la Vézère
Le conseil général a abandonné jeudi 23 juin 2011 la procédure d'expropriation des propriétaires d'un site classé au patrimoine de l'Unesco et privilégie une solution à l'amiable.
Compteurs électriques : la FNCCR rappelle à l’ordre le Grand Nancy
Dans un courrier dont La Gazette a eu connaissance, le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) conteste la régularité de la délibération de la Communauté urbaine du Grand Nancy renouvelant le contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF en lui transférant la ...
Bergerac transfère son aéroport à la communauté de communes de Bergerac Pourpre
En prévision de la création d'une agglomération en 2013, la communauté de communes de Bergerac Pourpre a décidé jeudi 23 juin 2011 de prendre la compétence aéroport.
Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes
Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes ...
Thouaré-sur-Loire : la petite commune qui assigne Dexia
Quand une petite commune peut faire trembler les banques... Après le conseil général de Seine-Saint-Denis, Unieux, Saint-Maur-des-Fossés ou Saint-Etienne, la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, 8000 habitants) a décidé de porter plainte, le 17 juin, contre Dexia pour lui avoir vendu un emprunt toxique de 4 millions d’euros en ...
