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Régions - Page 560

1 Fiscalité locale 14/11/2011

Avis défavorable au projet de redevance des Grands Lacs de Seine

La commission d’enquête qui a rendu son avis le 3 octobre 2011 a relevé trop de lacunes et d’imprécisions dans les informations et les explications fournies au cours de l’enquête publique. Cette dernière visait notamment à établir une nouvelle redevance, ce qui avait provoqué une levée de boucliers dans les collectivités locales.

Logement 10/11/2011

Des résultats mitigés pour la lutte contre l’habitat indigne en Ile-de-France

Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France recense les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités franciliennes pour éradiquer l’habitat indigne.

hébergement 10/11/2011

Paris se mobilise pendant la période hivernale

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi 8 novembre 2011 son plan d’aide aux sans-abris pour l’hiver 2011-2012. Il effectuait la visite d’un centre d’hébergement ouvert aux femmes financé par la mairie de Paris, qui permettra de compenser en partie la fermeture, le 30 juin dernier, du centre Yves-Garel, géré par le Samu ...

2 communication 10/11/2011

Un nom pour les habitants de la Somme

A partir du 14 novembre 2011, le conseil général invite les habitants à proposer et à adopter un nom officiel. Une manière d’affirmer l’identité et le rôle du département.

NTIC 10/11/2011

Paris organise un service d’alertes en temps réél sur application mobile

Les agents territoriaux et les mobinautes parisiens alimenteront eux-mêmes en informations pratiques une application disponible dès le 16 novembre 2011 gratuitement sur Apple Store et Android Market.

Réforme territoriale 10/11/2011

Projet de collectivité unique : accord en vue entre la région Alsace et ses deux départements

Un conclave réunissant les présidents des deux départements et de la région Alsace a permis de dégager un accord sur les modalités de création d’une collectivité unique. Le processus enclenché doit aboutir à une démarche aussi irréversible que possible, quelle que soit la majorité issue des urnes en mai et juin prochains.

1 précarité 10/11/2011

Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir

Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...

1 Transports 10/11/2011

Autoroutes Paris Rhin Rhône marque un point face au département de Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le 26 octobre 2011, dans l’affaire qui oppose Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) au conseil général de Saône-et-Loire.

Transports 09/11/2011

Les élus du syndicat mixte de gestion de l’aéroport d’Agen-La Garenne privilégient l’air au rail

Réuni en comité syndical le 3 novembre 2011, le syndicat mixte départemental gestionnaire de l'aéroport d'Agen-La Garenne a émis un avis défavorable à l'hypothèse de tracé de la LGV en Lot-et-Garonne.

1 Energie 09/11/2011

Bretagne : le pacte électrique monte en puissance

A la veille de l’hiver, la région Bretagne et l’Etat ont fait le point le 8 novembre 2011 sur les initiatives en cours visant à réduire la fragilité énergétique bretonne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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