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Régions - Page 526

intercommunalité 16/03/2012

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory, Compans et Le Pin ont saisi fin février 2012 le tribunal administratif de Melun.

Forum mondial de l’eau 15/03/2012

Grenoble entraîne Marseille dans la coopération au Niger

La ville de Marseille, qui accueille le Forum mondial de l’eau jusqu’au 17 mars 2012, a rejoint l’opération « Une ville, un puits », engagée par la ville de Grenoble en 2010 pour rénover ou créer des puits dans la vallée de Tidène, au Niger. En signant le partenariat, le 15 mars 2012, elle rejoint la commune de Cergy-Pontoise et la ...

Service public 15/03/2012

Le Tarn se dote d’un schéma de présence postale

Le conseil général du Tarn, l’association des maires et des élus tarnais et la direction régionale Quercy Rouergue Tarn de la Poste, ont signé le 12 mars 2012 une convention de mise en oeuvre du schéma départemental de présence postale.

CONTENTIEUX 15/03/2012

Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune

Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.

Urbanisme commercial 14/03/2012

Nantes Métropole doit revoir sa copie pour enrayer l’expansion des zones commerciales à sa périphérie

La communauté urbaine de Nantes va devoir remettre sur le métier sa stratégie pour « réguler le développement de l'appareil commercial » à sa périphérie : le juge administratif a annulé le 28 février 2012 la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) adoptée dans ce but.

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE 14/03/2012

Maîtrise de l’urbanisme commercial : la charte de la communauté urbaine de Bordeaux a déplacé le problème

Un an après avoir adopté une « charte d'urbanisme commercial » pour tenter de limiter le nombre de zones commerciales de l'agglomération - 10 existent et 5 sont en projet -, la communauté urbaine de Bordeaux dresse un double constat.

économie numérique 13/03/2012

La Fonderie : nouvelle agence numérique d’Ile-de-France

Pour soutenir la filière du numérique, le conseil régional d’Ile-de-France crée une nouvelle agence, la Fonderie, qui succède ainsi à l’Artesi, et se voit doter d’un budget presque deux fois plus important.

Contentieux 13/03/2012

Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales

Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu le 6 mars 2012 le droit de l’Etat à gérer les baux des restaurants sur son territoire.

Transports ferroviaires 13/03/2012

Après d’autres régions, le Centre engage un bras de fer avec la SNCF

Face à la dégradation du service des transports ferroviaires, la région Centre menace de suspendre la convention financière signée avec la SNCF. Une entrevue avec Guillaume Pépy, président de l'opérateur public est programmée le 27 mars.

Déchets 12/03/2012

Grand Lyon : les agents de la propreté votent la grève de la collecte des ordures

Les agents de la propreté du Grand Lyon ont décidé de se mettre en grève à partir de ce lundi 12 mars 2012 . Le mouvement, reconductible, fait suite au préavis de grève déposé la semaine dernière par l’intersyndicale CGT,CFDT,CFTC, FO, UNSA FAFPT contre la nouvelle répartition de la collecte entre public et privé qui entrera en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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