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Pratique prévention sécurité - Page 90

police controle identite
Copyright : Flickr
2 Attentats 23/11/2015

Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires

La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.

VigiP
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Sécurité publique 19/11/2015

Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.

Voie publique 17/11/2015

Peut-on instaurer une carte de stationnement résidentiel en zone bleue ?

Avec la dépénalisation du stationnement payant – certes repoussée mais toujours d’actualité –, les zones bleues devraient se généraliser dans les communes ne souhaitant pas mettre en place un système somme toute assez lourd. De ce fait, les agents se poseront automatiquement la question des dérogations en zone bleue, pour les ...

Police municipale 16/11/2015

Réforme de la légitime défense : de quoi parle-t-on ?

Dans un entretien au journal Libération paru le 12 novembre, l’avant-veille des attentats, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est revenu sur une éventuelle modification des conditions de recours à la légitime défense pour les policiers. Une mesure dont les contours restent flous.

Vidéosurveillance 10/11/2015

Les systèmes de vidéoprotection des commerces peuvent-ils en filmer les abords ?

Une loi du 18 juin 2014 a étendu les possibilités de filmer les abords d’un commerce et un décret d’avril 2015 en a précisé les contours. Décryptage.

Compétences 10/11/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.

CdMprevRadic
Copyright : Courrier des maires n°294
Prévention de la radicalisation 09/11/2015

Le Courrier des maires sensibilise les élus aux outils de prévention de la radicalisation

Le Courrier des maires a mis en ligne le 9 novembre son supplément d'octobre consacré à la prévention de la radicalisation. Objectif : sensibiliser les élus et les agents des collectivités à ce phénomène complexe, en plein essor, via des fiches pratiques répondant aux interrogations des acteurs locaux. A télécharger via le site du ...

Politique de la ville 04/11/2015

Revivez le colloque « Novembre 2005, dix ans après les émeutes » en vidéos

Suite au colloque « Novembre 2005, dix ans après les émeutes » organisé par le CEVIPOF, Sciences-Po Paris et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) les 19 et 20 octobre dernier, les vidéos des interventions du ministre de la Ville, Patrick Kanner, et de plusieurs élus locaux, professionnels ou universitaires, ont ...

Signalisation routière 03/11/2015

Quelle réglementation s’applique aux panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération ?

Ces panneaux ont des conséquences sur les limitations de vitesse et les règles de circulation des véhicules, mais également par exemple pour l’affichage publicitaire (article L581-7 du code de l’environnement). La question est de savoir quelle autorité est compétente pour en désigner l’emplacement et quelles règles doivent être ...

Compétences 03/11/2015

L’ASVP et la propreté de la commune (1) : le cadre juridique

Pour lutter contre les souillures qui enlaidissent les communes, l'ASVP dispose de certaines compétences de police judiciaire. Cette fiche examine le cadre juridique du comportement professionnel de l'ASVP pour préserver la propreté de la commune.

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