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Pratique prévention sécurité - Page 86
Les différents véhicules à moteur (3)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Cette fiche termine l'exposé des véhicules mentionnés à l'article R.311-1.
Toxicomanie : les addictologues interpellent les acteurs locaux
De la dépénalisation à la consommation hors des « salles de shoot », la Fédération française d’addictologie (FFA) a publié, lundi 18 avril, un rapport établissant une quinzaine de propositions. Sans langue de bois. Objectif ? Développer des stratégies de réduction des risques transversales, afin de mieux prévenir les dommages ...
Attentats : une circulaire toilette la gestion de crise et le suivi des victimes
Une instruction interministérielle du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme détaille les dispositifs de gestion de crise et de suivi des victimes que l’État peut déclencher en cas d’attentats commis en France et à l’étranger.
Prostitution : les contours du nouvel arsenal pénal
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes, publiée au journal officiel, modifie plusieurs dispositions du code pénal. En particulier, elle supprime l’infraction de racolage et crée une nouvelle infraction visant les clients.
Dispositif correcteur de vue et permis de conduire : quelles sont les obligations pour le conducteur ?
Certaines mentions sur le permis de conduire peuvent entraîner une verbalisation du conducteur qui n’en remplit pas les conditions. Il en est ainsi du port d’un système de correction de la vision. Cependant, que peut-on réellement exiger du titulaire du permis ? Une décision de la Cour de Cassation vient de rappeler qu’il importe ...
Une convention précise les relations entre les forces de sécurité de l’Etat et les gardes assermentés
Une convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA) a été signée le 14 mars dernier. Elle a pour objectif d’améliorer la coopération entre les gardes et les forces de sécurité de l’Etat.
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Sécurité dans les transports : la loi publiée, les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales possible ...
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Centres commerciaux : les consignes à appliquer en cas d’attentat
Trois guides, mis en ligne début mars sur le portail des ministères de l’Économie et des Finances, présentent les bons comportements à adopter en cas d’attaques terroristes dans les centres commerciaux.
Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques
Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...
