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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 86

Camera_surveillance_Une_juridique
Copyright : Fotolia
Libertés publiques 16/03/2016

A quelles conditions un particulier peut-il installer une caméra sur sa propriété ?

Afin d’assurer la sécurité de leur habitation, de nombreuses particuliers s’équipent de caméras permettant de filmer leur propriété ou ses abords. Cela peut être source de conflit de voisinage pour lesquels élus, agents de police municipale ou gardes champêtres sont parfois sollicités.

Comportement professionnel 15/03/2016

Les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : définitions (1)

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a codifié, dans l'article L.541-21-3 du code de l'environnement, une nouvelle procédure en ce qui concerne les véhicules privés des éléments indispensables à leur utilisation normale. Cette fiche analyse les définitions relatives aux ...

alcoolemie
Copyright : -
Code de la route 11/03/2016

Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Fan zone bresil
Copyright : FIFA Fan Fests
Grands évènements 08/03/2016

Un guide pour la prévention des risques durant l’Euro 2016

A l’approche de l’Euro 2016, le gouvernement publie un guide méthodologique pour la mise en place des dispositifs de prévention et de réductions des risques dans les fans-zones.

Comportement professionnel 08/03/2016

Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes (2) : les infractions prévues par le code de l’environnement

La précédente fiche a exposé les définitions applicables et le comportement à adopter lors du non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) et rappelé les infractions prévues et réprimées par le code pénal. La présente fiche expose les infractions au code de l'environnement que les gardes champêtres et les agents de police ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Addictions 03/03/2016

Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]

Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 01/03/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Celle-ci comporte deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU ...

Villes vie vacances VVV 2016
Copyright : CGET
Politique de la ville 24/02/2016

Villes, vie, vacances : les orientations pour 2016

Le commissariat général à l'égalité des territoires met en ligne un document fixant les orientations pour 2016 du programme "Villes, vie, vacances" (VVV) qui s'adresse aux jeunes en difficultés, éloignés de l'accès aux loisirs et aux vacances.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Police administrative spéciale 23/02/2016

Que retenir des nouvelles dispositions applicables au régime des débits de boissons ?

Depuis le 1er janvier 2016, des modifications ont été apportées au régime des débits de boissons. Elles réduisent le nombre de groupes de boissons, des licences existantes et facilitent les transferts des débits de boissons. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur ce dossier.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 23/02/2016

Les différents véhicules à moteur (2)

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.

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