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Pratique prévention sécurité - Page 83
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Les Alpes-Maritimes insistent sur la coordination des services pour lutter contre la radicalisation des jeunes
En mars 2015, 10 % des Français ou des résidents en France en relation avec des filières djihadistes étaient originaires des Alpes-Maritimes, selon le conseil départemental concerné. Un plan de lutte contre la radicalisation des jeunes a été lancé dès février 2015, avec un protocole de partage d’informations entre les différents ...
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
Dépénalisation du stationnement : quels agents pourront établir les avis de paiement ?
Avec le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les personnels qui seront compétents pour établir les avis de paiement de forfait de post stationnement (FPS) sont peu à peu identifiés. La juriste du Club Prévention-Sécurité attire l'attention sur le fait que ...
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des policiers municipaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi les compétences des agents de police municipale pour les dépistages relatifs à l'alcoolémie et à l'usage de produits stupéfiants par le conducteur du véhicule, dont les modalités sont prévues par le code de la route ainsi ...
En Ile-de-France, les bailleurs sociaux forgent leurs outils contre l’insécurité
Dans une enquête de terrain publié début mai, l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France présente les leviers d’actions des organismes HLM en matière de lutte contre l'insécurité. Les bailleurs sociaux apparaissent de plus en plus investis face aux enjeux de prévention de la délinquance et de sécurité dans leur ...
Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant ...
Prévention de la radicalisation : un guide pratique destiné aux acteurs locaux
Les services du ministère de l’Intérieur (SG-CIPDR) ont publié le 10 mai un « guide interministériel de prévention de la radicalisation. » Au sommaire : les principaux indicateurs de basculements, une trentaine de fiche-repères sur le phénomène en lui-même, les objectifs de la réponse publique ainsi que les actions préventives qui ...
Loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : les nouvelles compétences des gardes-champêtres
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l'interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...
Le garde champêtre et le droit de suite pour les installations de chasse et les véhicules
La fiche précédente a expliqué le cadre juridique général du droit de suite prévu par le code de l'environnement pour les gardes champêtres. Cette fiche porte sur le droit de suite relatif aux installations de chasse et aux véhicules et précise les règles applicables.
