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Pratique prévention sécurité - Page 73
Médiation dans les transports : un guide valorise les bonnes pratiques
Le ministère des Transports a publié en février le troisième volet de son étude consacrée à la médiation sociale dans les transports collectifs. Conçu comme un outil d'aide à la décision, ce mode d'emploi rassemble des bonnes pratiques professionnelles.
A La Londe-les-Maures, les médias sociaux aident pompiers et collectivités à gérer l’urgence
Grâce au développement des médias sociaux et à l’usage omniprésent des smartphones, les citoyens sont devenus des sources d’informations lors des situations de crise. Les données collectées revêtent un caractère opérationnel aux yeux des acteurs de la sécurité civile. Les médias sociaux permettent, en cas d’urgence, de prévenir ...
Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?
L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux
Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Menace terroriste : les sapeurs-pompiers revoient leur mode d’action
Les principes d’organisation du secours à personne doivent être adaptés aux spécificités de la prise en charge de victimes d’armes de guerre, en milieu hostile. Aucun service d’incendie et de secours n’est à l’abri du risque terroriste. Les sept zones de défense en métropole permettent d’organiser les renforts ...
Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?
Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...
La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.
Les maires d’Ile-de-France dévoilent un « livre blanc sur la sécurité »
Près de deux ans après le lancement de ses travaux, la commission « prévention-sécurité » de l’Association des maires d’Ile de France a présenté le 28 février son « Livre blanc sur la sécurité ». Au programme : l’évolution des polices municipales et leur formation, le financement de la vidéoprotection ou encore la ...
Législation funéraire (1) : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres
Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d'application du 26 ...
