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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 63

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 12/01/2018

Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?

La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Garde champetre1
Copyright : FNGC
Code de la route 11/01/2018

Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route

Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers et les alignant sur celles des agents de police municipale.

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Copyright : D.R.
Prévention des risques 05/01/2018

Sécurité incendie : un guide pratique pour les magasins et les centres commerciaux

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne fin décembre un guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les magasins de ventes et les centres commerciaux. Objectif : accompagner la mise en œuvre de la réglementation actualisée et favoriser l’harmonisation des pratiques.

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Armement 04/01/2018

Sécurité privée : les agents désormais armés, quelles conséquences pour les communes ?

Depuis le 1er janvier 2018, le droit de porter une arme est étendu à certains professionnels de la sécurité privée. Quelles sont les incidences pour les collectivités territoriales habituées à recruter des agents privés pour sécuriser leurs manifestations et leurs bâtiments ? La réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

panneau signaletique route code
Copyright : pixabay
Sécurité routière 02/01/2018

Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres

Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...

Réglementation 28/12/2017

Les contraventions relatives à l’interdiction de vapoter dans certains lieux recevant du public

Les dispositions du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’applicationde l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Il convient par conséquent de s’intéresser au contenu de ce décret ainsi qu’aux compétences des policiers municipaux et des ...

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Copyright : FFSU
Sécurité publique 28/12/2017

Police de sécurité du quotidien : le FFSU prône une clarification du rôle des polices municipales

Quelques jours avant la fin de la concertation sur la police de sécurité du quotidien, le Forum français pour la sécurité urbaine a fait parvenir sa contribution au ministère de l'Intérieur. L'association préconise notamment de réaffirmer la complémentarité entre polices municipales et nationale et de réinvestir les instances de ...

Drogues et condition de vie des MNA en errance
Copyright : youtube_CC
Toxicomanie 27/12/2017

Drogues : un rapport fait état d’usages variés selon les villes

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a publié le 19 décembre son rapport sur "les tendances récentes et nouvelles drogues". Il détaille les pratiques de consommation et d'offre dans huit villes : Bordeaux, Lille, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse et Lyon.

disque stationnement
Copyright : DR
Mobilité 26/12/2017

Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée

Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.

cimetière
Copyright : Pech bleu - Béziers
Funéraire 22/12/2017

Funéraire : un guide juridique à l’attention des collectivités territoriales

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L’occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.

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