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Pratique prévention sécurité - Page 59
Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées
Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?
La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...
Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?
En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...
Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?
Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation
Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire de portée limitée des ASVP et les formations professionnelles telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017.
Le droit de la circulation routière : saurez-vous répondre à notre quiz ?
Pour ce numéro d’été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grilled’évaluation.
Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ?
Telle est la question d’un de nos lecteurs. L’analyse des statuts de l’adjoint au maire et du garde particulier (en l’espèce garde-chasse) doit être faite afin de répondre à cette interrogation. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?
Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...
Les formations de la police municipale en hausse de 9,7% en 2017
La forte croissance des effectifs de police municipale a entraîné une hausse significative du nombre de formations qui leur sont dédiées, indique le CNFPT dans son rapport d'activité 2017. Il détaille en outre le regroupement de certaines formations d'ici 2020 sur cinq sites et les évolutions de l'offre dédiée aux sapeurs-pompiers ...
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Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formésLes codes d’usage et de restriction du permis de conduire (2) : la nomenclature
Cette fiche pratique expose la nomenclature mise à jour dans l’arrêté du 14 décembre 2016 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (NOR : INTS1629726A).
