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Pratique finances - Page 95
Bilan d’activité 2012 de la Commission consultative d’évaluation des normes
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son bilan d'activité 2012.
Rapport d’activité 2005-2012 de la Commission consultative d’évaluation des charges
Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) vient d'être publié.
CRC : rapports d’observations sur le Rhône, la Corse, la CA de Saint-Malo-Cancale, Marseille, Evry, Lille, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Rhône (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) le département du Loiret (CRC Centre-Limousin) le département de Haute-Corse sur les dispositifs d'insertion (CRC Corse) le département de Corse-de-Sud sur ...
Le conseil général du Finistère modélise ses prévisions de DMTO
Construire un budget dans un contexte de crise où les marges de manœuvre se sont amenuisées et les recettes fiscales sont devenues plus volatiles… c’est la quadrature du cercle à laquelle se heurtent les départements.
CRC : rapports d’observations sur l’Ile-de-France, le Morbihan, le Calvados, la CA de La-Roche-sur-Yon, la CC du Pays de Gex, la CC de la Boucle de la Seine, Lens, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Ile-de-France sur les aspects gestion des ressources humaines et intervention en faveur de la petite enfance (CRC Ile-de-France) le département du Morbihan (CRC Bretagne) le département du Calvados ...
Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
Outre les titres et les mandats, le conseil général du Cantal dématérialise également une partie des pièces justificatives, dont les factures, les pièces de marché, les délibérations, les décisions de versement... À terme, 100 000 feuilles devraient être supprimées.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Cluses élargit son dialogue de gestion
A l'instar des grandes collectivités, Cluses (17 700 habitants) a décidé d’aborder lors de son dialogue de gestion l'activité des services. Des tables rondes permettent d'éclairer leurs besoins et de faciliter la gouvernance.
Pour la péréquation, la piste des dégrèvements
Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.
CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...
En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes
Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.
