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Pratique finances - Page 88
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.
Départements : tous les chiffres de la péréquation 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres de la péréquation des départements pour 2014, dont ceux du nouveau fonds à l'échelle de l'Ile-de-France qui va peser lourd dans les budgets de Paris et des Hauts-de-Seine. Plus de 56 millions d'euros ont été répartis au titre de la CVAE.
Fonds régional CVAE : la contribution de l’Ile-de-France explose en 2014 !
Le fonds de péréquation régional sur la CVAE est passé de 22,8 millions en 2013 à près de 93 millions en 2014, selon les chiffres que vient de mettre en ligne la DGCL. L'Ile-de-France est frappée de plein fouet par cette hausse, sa contribution passant de 11,7 millions l'an passé à 74,5 millions cette année !
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
Elaborer un schéma de mutualisation
D’ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation.
Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2013 par les collectivités
Une instruction du 19 mars 2014 est relative à la mise en œuvre de l'article L. 1 511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements.Afin de répondre aux exigences de la Commission ...
10 milliards d’effort pour les collectivités
La dette publique est passée de 1 200 milliards d’euros en 2007 à 1 900 milliards aujourd’hui. Cela résume en soi la situation catastrophique des grands équilibres publics dont les collectivités locales sont une composante majeure. Leur bonne situation financière, essentiellement due à des hausses incessantes de la pression fiscale ...
Grand Dole : un bilan financier de mutualisation jugé satisfaisant
Lorsque le projet de mutualisation entre la ville et la communauté d'agglomération de Dole (Jura, 25 000 et 54 000 habitants, 42 communes) a été lancé fin 2010, l'intercommunalité n'existait que depuis un peu plus de 2 ans. Une jeune existence qui a certainement permis d'aller plus loin dans le processus de mutualisation – qui date de ...
Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double
En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon ...
Guide pratique des états de la dette 2014 – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne son nouveau guide pratique des états de la dette pour 2014 tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
