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Pratique finances - Page 63
Les finances des Sdis sont maîtrisées
Il est possible de maîtriser ses dépenses de personnel sans sacrifier son niveau d’investissement. Cet exploit financier vertueux, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) l’ont fait.
L’investissement local italien sacrifié
Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.
La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?La DGFIP veut faciliter le système de paiement des collectivités
Cette instruction précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait par les collectivités territoriales.
Dépenses obligatoires : peut-on en optimiser les montants ?
Les contingents et participations obligatoires concernent toutes les strates de collectivités mais dans des proportions diverses. Par définition, il n'est pas aisé de dégager des économies sur ce poste de dépenses même si certaines marges de manœuvre peuvent exister. Tour d'horizon pour le bloc communal, les départements et les régions.
Montélimar agglomération économise plus de 40 000 euros sur ses impressions
En revoyant sa politique d'impression, en rationalisant son parc, en utilisant les fonctionnalités de scanner ou en allégeant ses procédures de gestion, la communauté d'agglomération a réussi à réduire ses coûts de façon importante.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Centrales publiques d’achat : l’exemple de l’Oise-Picardie
Le département de l'Oise s'est engagé, dès 2009, dans une démarche de mutualisation des achats en créant la centrale d'achat public de l'Oise, ouverte à tous les pouvoirs adjudicateurs du département. L'objectif de cette démarche innovante est de permettre des économies d'achats tout en garantissant une véritable sécurité juridique.
Les collectivités à la chasse aux subventions
Face aux baisses de dotation, les communes se tournent de plus en plus vers l’Europe, leur région, leur département ou les appels à projets de l’Etat pour financer leurs opérations d’investissement.
Le FCTVA, la dotation de toutes les attentions
En cette période de réduction drastique des dotations, aux conséquences directes sur l’investissement local, le montant et le fonctionnement du fonds de compensation de la TVA sont déterminants pour les projets des collectivités, en particulier pour le bloc communal.
Deux exemples pratiques de tiers financement et tiers investissement
Après avoir défini les termes et les mécanismes du tiers financement, il est intéressant de présenter, dans ce deuxième volet, les avantages de ce type de montage, et de voir la forme concrète que cela peut prendre à travers deux exemples pratiques, opérationnels à ce jour dans les collectivités locales.
