Opinions - Page 74
Les droits culturels ne sont pas étrangers à la tradition française
Introduits en droit français par la loi NOTRe du 5 août 2016, les droits culturels font débat parmi les élus. Patrice Meyer-Bisch, philosophe, président de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg (Suisse) et coordonnateur du groupe d'universitaires qui travaille sur le sujet depuis plusieurs années explique ...
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Le « 1 % métropoles », outil de la solidarité interterritoriale
Postuler que les métropoles et leurs périphéries ont un intérêt commun à leur développement respectif est aisé. En revanche, dessiner les dispositifs collectifs permettant de garantir que nos métropoles seront bien des locomotives pour l’ensemble du territoire national se révèle un exercice plus délicat !
PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier
La maîtrise de la dépense inefficace comme celle de la dette excessive - dont on sait qu’elle ne peut monter jusqu’au ciel -, est une question d’hygiène collective. Avec pour objectif de plafonner ces indicateurs, le gouvernement s’attelle, dans la loi de programmation des finances publiques, à donner un cadre législatif au « nouveau ...
La smart city, à quel prix ?
Il y a deux manières de définir la « smart city ». Avec des incidences majeures sur son modèle économique, et le « prix », sous forme d’impôt ou de tarif, que paye l’habitant-usager.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
Le pacte de confiance girondin : chiche !
Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite. Mais compte-tenu des délais et de l’ampleur du chantier, ils proposent de baliser la démarche avec cinq principes de base, pour ...
Intercos : à la recherche d’une proximité perdue…
Si le débat reste constant sur le nombre des collectivités, la question de la nature de ces collectivités demeure bien trop souvent absente des discussions sur l’avenir du service public local.
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
Un virgule deux pour cent
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Environnement : la France rame à contresens
Le gouvernement français parle de lutte contre le changement climatique, du respect de la biodiversité, d’expérience dans les services d’eau potable et d’assainissement, de défense contre les inondations, de protection du trait de côte… Bref, un catalogue impressionnant de bonnes intentions et de beaux discours.
Gemapi : l’heure des choix
La mise en place de la Gemapi suscite de nombreuses interrogations de la part des acteurs, y compris du côté de la mise en place de son financement. Denis Bellenger, consultant, donne quelques conseils sur les choix à réaliser en la matière.
