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Fpic : le contresens du dispositif voté – Analyse
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre le fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic), en reprenant en grande partie les modifications précédemment apportées par le Sénat. Et en particulier le mode de calcul du prélèvement avec la suppression des strates de populations et son remplacement par un coefficient ...
L’édifice réglementaire enfin achevé
Un décret « camping » du 29 septembre 2011 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme relatives aux campings et à l’hébergement de loisirs. Il permet surtout la mise en œuvre effective de tout un arsenal législatif, depuis la loi de 2005 relative au permis de construire, jusqu’à la loi « Grenelle 2 ».
La nouvelle fiscalité de l’urbanisme
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, introduite par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, invite les collectivités à s’approprier rapidement des nouveaux outils de financement mis à leur disposition.
Eolien marin : le calendrier de l’appel d’offres sera tenu
La ministre de l’écologie et du développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé le 29 novembre 2011 à Dunkerque que le calendrier de l’appel d’offres gouvernemental dans le domaine de l’éolien offshore serait respecté.
L’association Amorce veut débattre avec l’UFC Que Choisir du coût de la gestion des déchets
Gilles Vincent, président de l’association de collectivités Amorce, suggère à son homologue de l’UFC-Que choisir « un débat contradictoire public » sur la gestion des déchets, thème d’un rapport de l’association de consommateurs paru fin octobre.
L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire
La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...
Montages immobiliers et concurrence – Introduction
Les montages contractuels pour la gestion du patrimoine immobilier peuvent répondre à un besoin de la collectivité territoriale concernée car ils renferment une certaine part de commande publique. Par conséquent, ils posent la question de l’existence ou non d’une obligation de les soumettre à des mesures préalables de publicité et de ...
Reclassement impossible d’un agent public inapte à occuper son emploi
En dépit de l’obligation de reclassement d’un agent définitivement inapte, l’employeur peut le licencier dès lors que son reclassement est impossible.
Mieux adapter ses outils à son territoire
La baisse de l’argent public oblige à étudier de très près les ressources fiscales.Selon la structure fiscale du territoire et le projet politique des élus, les axes de travail de l’observatoire et les moyens mis en œuvre seront différents.
Intercommunalité : les inconnues du statut
Antoine Breining, président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, et Didier Rosez, secrétaire général des services publics FO et président du conseil national d’orientation du Centre national de la fonction publique territoriale, s’inquiètent des conséquences de la réforme des collectivités territoriales ...
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
