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Roussillon : des agents d’entretien plus professionnels et moins souvent absents
Accidents du travail, maladie... l'absentéisme dans l'équipe des agents d’entretien municipaux de Roussillon, dans l' Isère, préoccupait la mairie. Le service a été réorganisé, les agents formés. Et le nombre des arrêts de travail a diminué.
Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »
Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.
Un libraire débouté sur le marché des manuels scolaires de la région Languedoc-Roussillon
Candidat évincé, la librairie montpelliéraine Sauramps avait déposé le 8 juin 2011 un référé précontractuel sur le marché des manuels scolaires de la région Languedoc-Roussillon, qui mène une politique de gratuité depuis la rentrée 2004. Ses avocats avaient plaidé le « flou » du critère de la « valeur technique », pondéré à ...
Les règles d’urbanisme relatives aux campings
Le camping, même pratiqué de manière isolée, est règlementé au plan national et local. Le rattachement au droit de l’urbanisme de cette réglementation, à l’origine essentiellement fondée sur des préoccupations de sécurité et de salubrité publiques, s’explique par la prise en compte des préoccupations de protection de ...
L’organisation des concours et des examens en 10 questions
Depuis le 1 er janvier 2010, ce sont les centres de gestion qui sont chargés de l’organisation de la plupart des concours et des examens de la fonction publique territoriale.
Article TEST 02
Quizz – Test
Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée
Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...
Dépendance : « Nous avons une véritable capacité de redéploiement pour des réponses de meilleure qualité » selon Montchamp
A l'occasion de la table ronde interdépartementale sur la dépendance organisée mercredi 20 avril 2011 à Amiens (Picardie), la Gazette des communes a interrogé Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, pour faire le point sur les enjeux du débat national.
Modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Le candidat postulant à un emploi de sapeur-pompier professionnel non officier au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste d'aptitude établie par le ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et ...
