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Le Conseil économique et social propose deux taxes environnementales
Le Conseil économique et social (CES) propose dans son projet d'avis annuel sur la conjoncture rendu public le 14 mai deux taxes destinées à lutter contre le réchauffement climatique, l'une au niveau européen, l'autre au niveau français.Le CES "soutient l'objectif consistant à réduire d'au moins 20% les émissions de GES (gaz à effet de ...
Ile-de-France. Pour protester contre l’incurie, un collectif d’associations de l’Essonne appelle à manifester le 12 mai
Un collectif d'associations gestionnaires d'établissements de personnes handicapées de l'Essonne, rejoint, précise-t-il, par d'autres départements, appelle à un rassemblement, le 12 mai, devant le ministère de la Santé pour protester contre le manque de moyens humains et matériels. Dans un communiqué du 10 mai, ce collectif regroupant une ...
Construction de logements locatifs sociaux
Un décret est relatif aux dispositions particulières applicables à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux.
Le bilan de mandat
Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.
Sur le site du ministère de l’Intérieur- Commentaire
Le ministère de l'Intérieur publie la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale.
100% des communes seront couvertes en téléphonie mobile fin 2007 selon Christian Estrosi
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a dressé le 25 avril un bilan de l'action du gouvernement en matière de couverture numérique, en réaffirmant qu'à la fin de 2007 100% des communes auront accès à la téléphonie mobile, au haut débit et à la télévision numérique. Christian Estrosi a fait ce point ...
Le Comité des régions demande le parachèvement du marché unique
Une "Déclaration pour l'Europe du Comité des régions", qui exige notamment qu'une réponse ambitieuse soit fournie aux attentes des citoyens, a été adoptée au cours de la cérémonie organisée à Rome, le 23 mars, pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Cette déclaration plaide pour le parachèvement du marché unique dans une ...
Prévention de la délinquance
La loi relative à la prévention de la délinquance prévoit une série de mesures visant principalement à durcir les sanctions contre les mineurs et fait du maire le « pivot » de la prévention de la délinquance. Ainsi le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales des infractions ...
La MECSS veut rendre les territoires plus solidaires
«L'action sociale du régime général de la sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales» ont inspiré à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pas moins de cinquante-neuf propositions. Présentées le 20 février devant la Commission des affaires ...
Carte d’invalidité et carte de stationnement pour les personnes handicapées – Fiche pratique
Avec l’adoption de la « loi handicap » de février 2005, les règles d’obtention des cartes réservées à ses bénéficiaires ont été modifiées.
