Raréfaction des financements publics oblige, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont de plus en plus nombreux à se doter d’un observatoire fiscal pour repérer de nouvelles marges de manœuvre financières mais aussi éclairer les élus dans leur politique fiscale et la construction de leurs budgets.
Si cet outil n’est pas réservé aux grandes agglomérations, la prise en compte de la dimension territoriale est essentielle : « L’observatoire fiscal se construit d’abord en fonction du territoire dont il faut faire le diagnostic, souligne Françoise Fleurant-Angba, responsable de la section “fiscalité directe” à la ville de Paris. La situation de Nice sera différente de celle de Bourges ou de la communauté urbaine de Strasbourg. » Tout dépend de leur structure fiscale et de la typologie des redevables. « Il faut ensuite appréhender l’ensemble des états fiscaux papier, mettre en place un observatoire numérique, hiérarchiser les données et de là, définir les axes de travaux », poursuit celle qui pilote un groupe de travail sur ce sujet à l’Afigese (*).
Une aide à la décision des élus
Ainsi, « l’observatoire fiscal doit être assis sur un projet bien défini, validé par l’exécutif, car il est d’abord au service d’une politique », souligne-t-elle. A Paris, un maximum de données sont appréhendées : « rôles d’imposition des taxes foncières et d’habitation (TH), fichiers nominatifs de la TH, listes 41 [lire ci-contre], liste des logements vacants, etc. », le tout pour produire des supports d’aide à la décision des élus. Au Havre (Seine-Maritime), c’est avant tout « la recherche d’anomalies d’évaluation foncière dans le but de renforcer l’équité fiscale sur le territoire qui constitue la mission de l’observatoire », explique Caroline Desbois, membre de la direction des marges de manœuvre au pôle « fiscalité » de la ville. Résultat : depuis sa création en 2005, 800 000 euros ont été « récupérés » grâce à la correction de ces anomalies. A Annecy (Haute-Savoie), l’observatoire intercommunal s’est construit comme « un outil à valeur descriptive, pouvant devenir un outil de pilotage au service des élus », raconte Pascal Guillot, responsable du service des finances de la communauté d’agglomération.
Optimiser aussi les dépenses
Quelle que soit la taille du territoire analysé, l’objectif est souvent double : optimiser les ressources comme les dépenses fiscales, « la collectivité étant à la fois contribuable et collecteur d’impôt », rappelle le directeur financier. Ainsi, en 2010, l’observatoire annecien
Mieux adapter ses outils à son territoire
est né tout autant de « la volonté de ne payer ni plus ni moins que ce que l’on doit, ce qui peut nécessiter des mises à jour cadastrales », que du souhait d’avoir une « meilleure connaissance de nos bases ». Un enjeu majeur à l’heure où l’agglomération se prépare à passer de la taxe professionnelle unique à une fiscalité mixte avec un impôt ménage. Autre axe de travail récurrent, « le benchmarking, afin de connaître la situation des collectivités de même type socio-économique », souligne Françoise Fleurant-Angba. Pour mener à bien les études, les besoins en ressources humaines « dépendent des enjeux et de la politique fiscale que l’on souhaite mener », estime-t-elle. Grâce à sa taille, l’observatoire parisien peut bénéficier d’un personnel très qualifié. Mais beaucoup de collectivités font appel à des cabinets indépendants, notamment sur les aspects législatifs. Certaines ont besoin d’un regard extérieur, d’autres préfèrent l’expertise de leurs agents. Seule certitude : l’observatoire doit savoir s’ouvrir, échanger et communiquer avec les autres services de la collectivité pour récupérer des informations nécessaires aux études mais aussi leur faire profiter de ses analyses. « Un observatoire fiscal ne doit pas fonctionner en circuit fermé, plaide Christelle Gaucher, responsable fiscalité et dotations à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Il faut faire savoir aux autres directions que nous disposons d’informations utilisables. » Enquête réalisée avec l’appui de l’Afigese-CT.
