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Non classé - Page 421

Social 28/03/2008

Délégation interministérielle à la Ville – Action sociale

Projets de réussite éducative : localisation des dispositifs au 1er septembre 2007 - Mars 2008

Fonction publique 28/03/2008

Ministère de l’Intérieur – Statistiques

La DGCL publie "Les collectivités locales en chiffres 2008".

Environnement 14/03/2008

Ministère de l’Agriculture

Préparer les forêts françaises métropolitaines au changement climatique - Remise du rapport Roman-Amat - mars 2008

Europe 14/03/2008

DIACT – Projets d’Europe

Les états d'avancement financiers et quantitatifs de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions du mois de mars 2008 viennent de paraitre - Mars 2008

Parlement 14/03/2008

Sénat

Proposition de loi n°222 relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département - 29 février 2008

Elections 14/03/2008

Site élections locales

Retrouvez tous les résultats du 2e tour des élections locales sur le site electionslocales2008.courrierdesmaires.com

Intercommunalité 14/03/2008

Ministère de l’Intérieur – DGCL

L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - BIS n°59 - Février 2008

Social 14/03/2008

Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Livre vert vers un revenu de solidarité active - Mars 2008

Culture 14/03/2008

Ministère de la Culture – Opérateurs en archéologie préventive

Liste des opérateurs agréés en archéologie préventive et fiche pratique pour la présentation d'une demande d'agrément - Février 2008

Finances 14/03/2008

Ministère du Développement durable

La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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