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Contentieux des PLU : objectifs nuls !

Publié le 11/02/2013 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Une nouvelle brèche est ouverte dans le contentieux déjà abondant des plans locaux d’urbanisme (PLU), en jouant sur le caractère trop général de la révision des documents d’urbanisme, au mépris de l’intérêt urbanistique local, voire de la plus grande logique.
Olivier Piechon

Olivier Piechon

Avocat - Cabinet Philippe Petit et associés

Cet article fait partie du dossier

Les documents d'urbanisme

Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (PLU), devenu aujourd’hui une véritable pratique nationale, à même de refroidir tout élu local, connaît actuellement un regain non négligeable. Cela ne manquera pas de ravir les requérants potentiels, à l’affût de toute opportunité pour dénoncer, qui le « mauvais classement » de leurs parcelles, ou qui les agissements prétendument odieux de l’équipe municipale en place, et dont la censure serait à même de ternir à tout jamais le mandat.

Qu’on se le dise, la chasse aux PLU est rouverte, de par l’évocation d’un nouveau moyen apparemment « imparable », éclipsant les vieux classiques qu’étaient traditionnellement l’insuffisance de motivation des conclusions du commissaire enquêteur, les modifications apportées au projet après enquête publique, la ...

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