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TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation : une directive communautaire a pérennisé la faculté d’appliquer un tel taux réduit
A un député qui s’inquiète d’une possible suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment, le ministère répond qu’une directive communautaire a pérennisé la faculté pour les Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux réduit à ce type de services.
Handicap – L’accessibilité des services de communication en ligne – Fiche pratique
Télévision, internet, téléphone… le décret du 14 mai 2009 donne corps au principe d’accessibilité des services de communication en ligne posé par la loi du 11 février 2005.
Plafonds et taux des bourses universitaires pour 2010-2011
Un premier arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011.Un deuxième texte détermine les taux de ces bourses.Pour l’échelon 1, le taux annuel s’élève ainsi à 1 525 euros, contre 1 ...
Règlement général Anru des aides PNRQAD
Le règlement général des aides du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD,) que les collectivités peuvent solliciter auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), est paru au JO du 4 septembre 2010.
Montpellier inaugure une salle multifonction de 14.000 places
Construite par la Saeml Enjoy Montpellier, délégataire de la région Languedoc-Roussillon, l'Arena Montpellier pourra accueillir des spectacles, des compétitions sportives et des expositions.
De nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque
Un projet d’arrêté tarifaire est actuellement examiné par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil supérieur de l’énergie. Il devrait être publié au J.O. dans les jours qui viennent.
10 octobre 2919 – Journée de la transition numérique
L’association de professionnels du numérique eFutura organise à Paris sa journée annuelle de la transition numérique (JTA). Une manifestation à laquelle se rendent des professionnels des services publics, notamment des archivistes et des bibliothécaires, mais pas que.
Deux projets de transport, deux conceptions de l’aménagement
Double boucle contre Arc Express : derrière ces deux projets de transport mis au débat public par la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, se cachent deux conceptions différentes de l’aménagement de la métropole capitale. D’un côté, l’Etat dit privilégier la « compétitivité » à long terme de la ville-monde grâce, notamment, au ...
Guide pratique 2010 de la dématérialisation des marchés publics – décryptage
La dématérialisation des marchés publics, c’est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, notamment par l’utilisation d’une plateforme en ligne sur internet. Tous les échanges qu’induit la procédure de passation d’un marché peuvent être opérés par des moyens électroniques, mais ils doivent garantir ...
Introduction : La dématérialisation des marchés publics
Depuis le 1 er janvier 2010, de nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics ont été instaurées. Même si la France est en avance par rapport à ses voisins européens, la dématérialisation se limite bien souvent, pour l’heure, à la publication des offres sur une plateforme. La DAJ a publié un guide ...
