- Accueil
- Non classé
Non classé - Page 409
Florian Salazar-Martin redevient président de la FNCC
Le bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a élu le 16 juillet 2014 son nouveau président. Florian Salazar-Martin, maire-adjoint (PC) de Martigues (Bouches-du-Rhône) retrouve un mandat qu’il avait déjà assumé de 2004 à 2008. Il succède à Philippe Laurent, maire (divers droite) de ...
Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLes départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?
Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...
Appliquer les nouvelles procédures contentieuses
Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément, de leur application aux contentieux en cours.
Dissolution de l’Agence nationale des services à la personne
Un décret supprime l'Agence nationale des services à la personne et transfère ses missions à l'Etat.L'Agence nationale des services à la personne a été créée en 2005 afin de coordonner les initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne.Le secteur ayant atteint une maturité suffisante pour pouvoir ...
Post-municipales : les grands projets paient les pots cassés
Le changement massif des équipes à la suite des municipales a accentué le coup d’arrêt classique après les élections que subissent des projets déjà bien avancés.
Cet article fait partie du dossier :
Post-municipales : les grands projets passés au peigne finPermis de construire : quand le juge traque les requérants abusifs
Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme est aussi assurée par les juges administratif et pénal.
Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique « un parcours sportif » au Parlement
Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), Claudy Lebreton, a prédit vendredi 27 juin "un parcours sportif" à la réforme territoriale, au lendemain du report du débat au Sénat, car "il n'y a pas clairement de majorité" au Parlement pour le projet de loi tel qu'il est.
Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...
Tarification du biométhane et gaz naturel
Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de calcul du tarif d'achat applicable au biogaz issu des installations existantes dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz et qui n'a jamais bénéficié d'un contrat d'achat afin de permettre une meilleure prise en ...
