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Energie

Les moyens du médiateur de l’énergie sont fixés

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans :

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire en date du 24 décembre 2015, le budget du médiateur national de l’énergie pour 2016 est fixé à 5 759 000 euros, dont 2 949 600 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
Le plafond d’emplois des services du médiateur est fixé à 41 équivalents temps plein.

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