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Création de l’université de Montpellier
Un décret du 11 septembre 2014 crée l'université de Montpellier qui se substituera aux deux universités préexistantes (Montpellier I et Montpellier II) à compter du 1er janvier 2015.Le nouvel établissement assure l'ensemble des activités exercées par les universités qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient ...
Le derniers des Jacobins
Pour Henri Guaino, les lois de décentralisation ont ouvert une parenthèse délétère dans l’histoire de France. Lors d’un colloque organisé, le 11 septembre 2014, par les départements de droite, le dernier des jacobins de l’UMP s’en est pris aux métropoles et aux grandes régions. Autant de symboles, à ses yeux, de la « folie ...
Quelles sont les formalités de publication pour un marché supérieur à 90 000 euros ?
Si le droit de l'Union européenne exige simplement, en dessous des seuils d'application des directives marchés publics, une publicité adéquate dans le respect de l'obligation de transparence qui procède du traité, la réglementation nationale prévoit des formalités de publicité particulières au-delà de 90 000 euros hors taxe.En vertu ...
Caution Locative Etudiante (CLE) : quand l’Etat s’inspire du modèle aquitain
Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, a annoncé le 8 septembre, la généralisation du dispositif « CLE » qui permet aux étudiants de bénéficier de la garantie de l’Etat lors de la location d’un logement. Le gouvernement s’est largement appuyé sur le modèle créé en Aquitaine ...
Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité
Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.
Tout ce qu’il faut savoir pour interdire le passage de camions sur la voirie communale
Source de responsabilité et poste financier majeur, la voirie communale est au centre des préoccupations des élus locaux. Le maire a donc tout intérêt à connaître son pouvoir de police de circulation afin de restreindre voire d’interdire aux véhicules l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies, ou de certains ...
Le Conseil municipal – Introduction
Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.
Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls
Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre ...
Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales
Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du n ouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.