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Formation : « Nous proposons davantage de jours tout en réalisant des économies » – François Deluga, président du CNFPT
Emplois d’avenir, apprentissage, plan national de développement, filière sanitaire et sociale, François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fait le tour des dossiers du moment et annonce le lancement en novembre 2013 de l’opération CAMPUS.
L’A65, trop chère autoroute pour les collectivités d’Aquitaine
Un article de presse à propos des pertes de l’A65 a provoqué une cacophonie au sein des collectivités territoriales d’Aquitaine, mais a aussi révélé les questions et les inquiétudes que cette autoroute la plus chère de France génère. Ou, contrairement à la Bretagne, l’écotaxe est vue par les collectivités locales d’Aquitaine ...
L’Etat se veut régulateur du patrimoine mondial Unesco classé en France
L’Etat veut mettre de l’ordre dans les labels. Il coordonne les nouvelles demandes et cherche à combler un vide juridique laissant l’Unesco seule maître du contrôle sur les sites classés. Mais il pousse aussi à la compétition, aussi bien entre candidats qu’entre labels. Le gouvernement va présenter un projet de loi en décembre 2013.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirConséquences de l’absence de réalisation des aménagements nécessaires à l’ouverture d’un équipement commercial
La non réalisation des aménagements nécessaires à l’ouverture d’un équipement commercial peut fonder l’annulation de l’autorisation de la CNAC.
Défaut d’entretien normal de la voirie
La présence d’un massif de plantes sur l’accotement d’une voie communale n’est pas considérée par le juge comme un défaut d’entretien normal de la voirie et ne peut pas conséquent engager la responsabilité de la commune dans un accident de la circulation.En effet, eu égard à la largeur de la chaussée, à son caractère ...
La mission Raffarin veut moins de dix régions
Dans son rapport présenté le 9 octobre à la presse, la mission sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République plaide pour des régions exclusivement dotées de compétences stratégiques. Elle préconise aussi une seule catégorie d’intercommunalité.
Bibliothèques et intercommunalité : les professionnels n’identifient toujours pas le modèle à suivre
L’Association des directrices et directeurs de bibliothèques municipales et de groupements intercommunaux des grandes viles de France (ADBGV) s’est réunie le 1er octobre 2013 à Roubaix (Nord) pour débattre de l’intérêt d’un transfert de la lecture publique aux agglomérations.
Patrimoine culturel : ce qui va changer pour les collectivités territoriales
La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, compte présenter en conseil des ministres, courant décembre 2013, un projet de loi sur les patrimoines. Tour d’horizon de ce qui va changer pour les collectivités locales et des nouveaux projets en région.
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Classements et labels touristiques : comment ne pas les subirLa protection de la commune aux élus municipaux comprend-elle les injures et diffamations dont ils pourraient faire l’objet ?
Conformément au deuxième alinéa de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs ...
À la rue, on meurt, en moyenne, à 49 ans
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a dévoilé dans sa dernière lettre d'information les premiers résultats d'une étude sur les causes et les spécificités de la mortalité des personnes vivant à la rue.
