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La préparation de chantiers : véritable enjeu pour les collectivités
Avec l’accentuation des règlementations relatives à la sécurité des chantiers, les enjeux pour les collectivités territoriales se complexifient et les démarches administratives sont de plus en plus nombreuses. Les collectivités doivent mettre en place une réponse adaptée pour assurer la sécurité et la conformité des chantiers sur le ...
Proposé par PROTYS
« De nombreuses situations en outre-mer seraient intolérables en métropole »
Réunionnaise, maître de conférences en droit public à Bordeaux, enseignante à l’Institut libre d’étude des relations internationales à Paris, Véronique Bertile a été conseillère au ministère des Outre-mer et ex-ambassadrice à la coopération régionale Antilles-Guyane. Elle nous livre son expertise sur la gestion actuelle des DOM ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
Une nature exceptionnelle, l’atout-maître de l’outre-mer
Les propositions des gouvernements successifs en vue de lutter contre les difficultés économiques des DOM n’ont pas porté leurs fruits. Aujourd’hui, la biodiversité unique de ces territoires est reconnue comme un avantage majeur pour inverser la tendance et développer durablement des activités tout aussi respectueuses de la nature que ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
Les acheteurs publics manquent de considération
C’est une première ! La performance achat des collectivités vient de faire l’objet d’une analyse en profondeur, dans le cadre d’une thèse de doctorat conduite sous la houlette de l’université de Pau et des pays de l’Adour. Conclusion de ce travail dont la Gazette des communes a été partenaire, les collectivités sont loin ...
Logement : en Guyane, des actions résorbent l’habitat illégal
En Guyane, les constructions sans permis fleurissent. Pour juguler ce phénomène, des moyens sont mis en œuvre, mais la planification urbaine est remise en cause. Une opération d’intérêt national est déployée, et des logements sortent de terre.
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
L’outre-mer veut sortir la tête de l’eau
Mayotte compte le plus fort taux de pauvreté et de chômage de France. La Réunion fait face à une grande précarité avec 40% de sa population sous le seuil de pauvreté, contre 32% pour la Martinique. Les élus déplorent la baisse des dotations et demandent « un traitement équitable des finances publiques avec les communes de la métropole ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
Votre actu juridique du 18 au 24 janvier 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 janvier 2019.
Les communes nouvelles font aussi leur trou en milieu urbain
A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.
Le Gouvernement réveille le système de lutte contre l’habitat indigne
En déplacement à Pierrefitte-sur-Seine le 21 janvier, Julien Denormandie et Nicole Belloubet, les ministres du logement et de la justice, ont annoncé un renforcement des outils de lutte contre l'habitat indigne, au travers d'une circulaire publiée prochainement.
Les usages du droit d’auteur en matière d’images patrimoniales
Dans le cadre de son programme Images/usages, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) publie un rapport intitulé "Droit des images, histoire de l'art et société". Le document traite des régimes de diffusion des images patrimoniales et leur impact sur la recherche, l’enseignement et la mise en valeur des collections publiques.
