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Mutualisation des moyens des organismes publics : des opportunités à saisir

Publié le 22/11/2018 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

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D.R.
Faire mieux avec moins. L’équation est délicate à résoudre pour de nombreux organismes publics qui font face à des contraintes budgétaires qui ne cessent de se renforcer année après année et à une demande croissante de services locaux à rendre. La mutualisation est une des cartes à jouer pour apporter des réponses performantes.

En quelques années, le principe de mutualisation s’est imposé de lui-même à de nombreux organismes publics. Bien souvent, celui-ci a été perçu comme une contrainte, voir comme un véritable frein à l’efficacité des services. Pourtant, des opportunités existent et peuvent transformer cette contrainte en un levier de qualité et de performance pour un organisme public.

Le très médiatique rapport Action Publique 2022 (CAP22) a finalement été rendu accessible durant l’été, suite à quoi le gouvernement a indiqué vouloir mener une concertation sur différents sujets, comme la simplification du fonctionnement du service public de l’emploi. Le premier ministre Édouard Philippe a à ce titre déclaré en juillet « Les collectivités locales volontaires pourront participer à des expérimentations visant à fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée ». On retrouve bien entendu dans une telle ambition la suite de déclarations bien antérieures, comme en 2014 celle de Marylise Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique : « Il s’agit de réduire les doublons voire les supprimer, de réaliser des économies en mutualisant les achats et de renforcer l’efficience des services en travaillant ensemble au sein des intercommunalités ou en coopérant avec d’autres territoires. »

Des mutualisations aux multiples visages

La mutualisation, ou mise en commun de moyens entre plusieurs organismes, n’est donc pas un sujet nouveau et il est, de fait, très vaste. Il peut prendre forme selon divers degrés d’intégration (sans structure commune, dans le cadre d’un partenariat, au sein d’un service mutualisé spécifique, etc.) et de manière verticale (commune vers EPCI ou l’inverse) ou horizontale (entre deux structures de même type). Concrètement, il est possible de mutualiser entre deux organismes : un agent, une compétence, une prestation de services, un objet, mais aussi des moyens ou la gestion d’équipements.

Grâce à un questionnaire destiné aux acteurs du secteur public il y a quelques années, l’Inspection générale des Finances a pu déterminer que la mutualisation concernait en priorité le domaine fonctionnel du système d’information. Venaient ensuite ceux des marchés publics, des achats, de la paie, des moyens généraux, puis de la communication et enfin de l’entretien des bâtiments. De manière opérationnelle, il convient de noter également que la mutualisation s’applique principalement aux déchets, à l’assainissement, au développement économique, aux activités extrascolaires, à la voirie et à la culture.

Le champ des possibles est donc extrêmement important pour les organismes publics. Et au-delà des chamboulements dans l’organisation du travail des agents que la mutualisation peut impliquer, ces possibilités ouvertes donnent l’avantage de pouvoir aller chercher intelligemment des bénéfices non négligeables pour les organismes publics, en adaptant l’action de mutualisation à des besoins réels.

Des économies pour les organismes publics, mais également des opportunités pour les citoyens

En la matière, on note ainsi principalement deux axes pour lesquels la mutualisation devient un véritable levier plutôt qu’une contrainte.

Le premier est le pilotage des finances. En effet, la réduction de certains frais de fonctionnement, grâce à la rationalisation des espaces locatifs, la mise en commun des serveurs informatiques, la renégociation des contrats de téléphonie, ou encore l’optimisation des immobilisations, est l’occasion d’une véritable remise à plat de la gestion financière pour pouvoir consacrer le temps, l’énergie et les moyens d’une organisation sur les sujets où elle juge vraiment apporter une différence.

Le second axe est la qualité du service rendu au citoyen. Les organisations qui mènent des actions de mutualisation se retrouvent très souvent à mettre en évidence des besoins jusque-là peu, mal ou pas du tout couverts en interne. Dans ce cadre, la mutualisation permet aussi la diversification des services proposés et donc l’amélioration de l’expérience globale apportée au citoyen.

Reconnaître l’existence de ces opportunités ne signifie cependant pas qu’une mutualisation peut s’improviser ou est par nature simple à mettre en place. De nombreux paramètres sont à prendre en considération : proximité, réactivité et cohérence de l’action sont les maîtres mots. Autrement dit, les organismes publics concernés doivent impérativement mettre en place une stratégie globale entre les différentes structures afin d’assurer les processus, et in fine, pouvoir tirer profit au maximum des avantages d’une mutualisation. Le défi de la mise en œuvre peut être impressionnant, mais les efforts ne sont pas vains. L’enjeu majeur est bien de transformer une contrainte en une véritable force.

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