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Juridique prévention sécurité - Page 124
Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !
Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.
Quand des explosions ne justifient pas un arrêté de péril imminent
Les requérants ont demandé au juge d'annuler l'arrêté de péril imminent pris par le maire concernant un immeuble. Celui-ci avait fait l'objet d'un assaut des forces de l'ordre en raison de la présence en ses murs de personnes supposément impliquées dans les attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, et avait subi l'effet ...
Suppression du guide national relatif aux appareils respiratoires isolants
L'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants est abrogé.Il donnait les règles d'utilisation et la procédure opérationnelle liées au port des appareils respiratoires isolants par les sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers et cancer : quelle reconnaissance des maladies professionnelles ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le ministère de l'intérieur a lancé fin 2018 un plan triennal sur la santé, la sécurité et la qualité de vie en service (SSQVS) des sapeurs-pompiers, qui sera prochainement complété par la mise en place d'un suivi médical post-professionnel au sein des services départementaux d'incendie et de ...
Comment un maire peut-il lutter contre les déchets sauvages ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 541-3 du code de l'environnement permet au maire, qui constate que des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du code de l'environnement, d'informer le producteur ou le détenteur ...
Ecoles de la deuxième chance : un nouveau cadre de pilotage
Une instruction du 16 décembre rappelle que l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus vulnérables est au cœur des enjeux de transformation posés dans les orientations nationales issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte ...
Une instruction précise les modalités pour rétablir la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales
Le nouvel article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi d'orientation des mobilités, permet aux autorités investies du pouvoir de police de la circulation (donc le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale) peuvent fixer sur des portions de voies hors ...
ESS : les départements concernés par l’expérimentation du travail d’intérêt général
Une expérimentation permet à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’à des sociétés à mission d’accueillir des personnes astreintes à l’exécution d’un travail d’intérêt général. D'une durée de trois ans, elle vise à favoriser la création de postes de travail d’intérêt général là où il en ...
Sapeurs-pompiers : les astreintes, c’est aussi du temps de travail
Un sapeur-pompier professionnel a demandé une indemnisation des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée maximale de travail : il avait réalisé chaque année 125 gardes de 24 heures.Deux points ressortent de cette décision : les Sdis ne peuvent pas déroger à la durée maximale de travail, et les astreintes représentent ...
Comment s’organise la lutte contre les rodéos motorisés ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont une des priorités de la politique de sécurité du Gouvernement.C'est l'une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui ...
